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Date
Juridiction
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20200604_CAS-2019-00063_77a-accessible.pdf
Numéro CAS-2019-00063 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200512_TAL14_TAL-2019-05188_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00063 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-05188 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190711_CAS-2018-00063a-accessible.pdf
Numéro CAS-2018-00063 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190402_TAL14_TAL-2018-01149_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00063 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01149 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181220_CAL-2018-00063_152_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00063 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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