Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20190606_CAS-2018-00061a-accessible.pdf
- 06/06/2019
Numéro CAS-2018-00061 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190326_TAL14_TAL-2018-02958_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/03/2019
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00061 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02958 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190312-TAL-2018-04880 A - B-accessible.pdf
- 12/03/2019
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00061
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20190117_CAL-2018-00061_4_ARRET_SURSIS_a-accessible.pdf
- 17/01/2019
Numéro CAL-2018-00061 du rôle
- Juridiction : CSJ/03. Chambre