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Date
Juridiction
Thèmes
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20200512_TAL14_184238_pseudonymisé-accessible.pdf
2020TALCH14/00061
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200430_CAS-2019-00061_61a-accessible.pdf
N° 61 / 2020 du 30.4.2020 Numéro CAS-2019-00061 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200219_TALCH01_TAL-2019-03529 + TAL-2019-09310 + TAL-2019-09311_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2020TALCH01/00061 Audience publique du mercredi dix-neuf février deux mille vingt.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20190606_CAS-2018-00061a-accessible.pdf
Numéro CAS-2018-00061 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190326_TAL14_TAL-2018-02958_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00061 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02958 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190312-TAL-2018-04880 A - B-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00061
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20190117_CAL-2018-00061_4_ARRET_SURSIS_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00061 du rôle
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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