Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20190523_CAS-2018-00054a-accessible.pdf
- 23/05/2019
Numéro CAS-2018-00054 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190319_TAL14_TAL-2018-05887_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/03/2019
2019TALCH14/00054
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190319-TALux14-TAL-2018-05887a-accessible.pdf
- 19/03/2019
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00054 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190226__181650_____anonymisé-accessible.pdf
- 26/02/2019
Jugement civil n° 2019TALCH08/00054 Audience publique du mardi, 26 février 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20110119-CA10-29a-accessible.pdf
- 19/01/2011
d'un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, le 19 mars 2010, sous le numéro 00054 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle