Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20200317-TALux14-TAL-2018-04315a-accessible.pdf
- 17/03/2020
Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00053 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille vingt Numéro TAL-2018-04315 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190523_CAS-2018-00053a-accessible.pdf
- 23/05/2019
Numéro CAS-2018-00053 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190319_TAL14_186917_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/03/2019
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00053 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 186917 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190109_CAL-2017-00053A-accessible.pdf
- 09/01/2019
Numéro CAL-2017-00053 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, E.nne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé