Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette des 29 avril 2013 et 5 juillet 2013, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins des susdits exploits REYTER,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2010,comparant par elle-même, 2) B, indépendant, demeurant à W, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2010, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par arrêt du 8 février 2012, la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’audition d’X.) du 19 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/82/Jura/Erda dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 octobre 2012, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat I, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit GALLE, comparant par Maître Olivier Wagner, avocat à Luxembourg, pris en sa qualité de

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 mai 2013, comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Roy REDING,

la société SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 avril 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er août 2012, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 avril 2011, comparant par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B.), intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) C.), 3) D.), intimés aux fins du prédit exploit ENGEL

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 avril 2011, comparant par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B.), intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) C.), 3) D.), intimés aux fins du prédit exploit ENGEL

MULLER, comparant par Maître Jean-Michel SCHMIT, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par actes des 15 et 21 novembre 2006, la société de droit allemand LANDESBANK BERLIN A.G. a accordé un crédit de 79.400.000.- EUR à la société de droit allemand SOC.2.) GmbH et de 5.200.000.- EUR à la société de droit luxembourgeois SOC.3.), pour leur permettre de

la société anonyme BQUE1.) Luxembourg S.A. (d’abord dénommée Banque de (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 décembre 2010, comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, les deux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg,MULLER, comparant par Maître Jean-Michel SCHMIT, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par actes des 15 et 21

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’audition d’X.) extraite du procès-verbal numéro SPJ/IEFC/2007/2183/121/GORO/SCIS dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschs-sur-Alzette du 6 septembre 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Karim ZEDIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, appelante par incident, comparant par

1) A.), et son épouse, 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 novembre 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) C.), et son épouse, 2) D.) intimés aux fins du prédit exploit Calvo, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à

1) A.), et son épouse, 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 novembre 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) C.), et son épouse, 2) D.) intimés aux fins du prédit exploit Calvo, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit d’un acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 12 août 2011, et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 août 2011;agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la résidence MI.) , sise à (représentant le

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juillet 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

appelant aux termes d’un exploit d’un acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 12 août 2011, et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 août 2011;agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la résidence MI.) , sise à (représentant le