Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, Ouï l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg , par l’organe de son mandataire Maître Claude Schmartz, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2009.Le procureur

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Ainsi, si l’appelante verse une lettre adressée à Madame le juge d’instruction directeur dans laquelle elle l’informe du fait qu’elle déposerait plainte avec constitution de partie civile entre ses mains à l’encontre des intimés pour faux, respectivement usage de faux, aucune ordonnance de dépôt de la plainte n’

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2008.A la suite d’infiltrations d’eau dans son garage et sa cave, PERSONNE1.) a fait désigner par ordonnance de référé rendue contradictoirement entre parties le 27 juillet 2006 un expert-architecte chargé de déterminer la cause des infiltrations et de proposer les mesures aptes à y remédier.PERSONNE1.) a en vertu de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Ainsi, si l’appelante verse une lettre adressée à Madame le juge d’instruction directeur dans laquelle elle l’informe du fait qu’elle déposerait plainte avec constitution de partie civile entre ses mains à l’encontre des intimés pour faux, respectivement usage de faux, aucune ordonnance de dépôt de la plainte n’

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2008.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 31 octobre 2007, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE2.)) avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la SA SOCIETE1.)) le montant de 6.283,83.- euros du chef de livraison de hottes de cuisinePar

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.Il y a lieu de rappeler que PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)) ont interjeté appel d’un jugement du 26 mars 2007 ayant déclaré non fondé le contredit qu’ils avaient formé contre l’ordonnance conditionnelle de paiement du 16 juin 2006 leur enjoignant de payer à PERSONNE3.) (ci-

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2009.95.- euros auquel A.) a été condamné par ordonnance de référé du 4 février 2005.Par ordonnance du 20 juin 2007, le juge de paix de Luxembourg fait droit à la demande pour le montant réclamé de 14.757,95.- euros.Pour statuer ainsi, le juge de paix retient que les paiements invoqués par A.) sont antérieurs à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2008.Par ordonnance du 8 décembre 2006, exécutoire par provision, le juge de paix d’Eschsur-Alzette a ordonné avec effet immédiat la suspension des mesures d’exécution en cours sur les biens meubles ou immeubles des époux GROUPE1.), à l’exception des procédures d’exécution diligentées contre le débiteur portant sur

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008.vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 octobre 2005, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 6.112,44.- euros du chef de travaux de maçonnerie.Par lettre du 21 octobre 2005, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2008.Par ordonnance du 20 mai 2003, le juge des référés a nommé expert Roger Pitt avec la mission de constater les éventuels vices affectant l’immeuble et de déterminer la nature, la durée et le coût des transformations à effectuer à l’immeuble en question afin de le rendre conforme à la location en