Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 1DATE1.) par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00347, délivrée en date du 4 juillet 2023 et lui notifiée en date du DATE1.), les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 21 août 2023.Par

Saisi de cette demande, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance n° 2020TALREFO/00165 du 28 avril 2020 ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Romain FISCH, demeurant professionnellement à

Suite au contredit formé le 28 décembre 2022 par Maître David COLLOT contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00453, délivrée en date du 29 novembre 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 2 décembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 20 févrierPar

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

S’il retient l’urgence, il statue par une seule ordonnance sur l’urgence et sur le fond, s’il estime que tel n’est pas le cas, il statue par voie d’ordonnance sur l’urgence et renvoie l’affaire devant la Chambre de l’application des peines afin qu’elle statue sur le fond.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présenteL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 octobre 2023 et l'affaire a été prise en délibéré à l'audience du 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance n° 461/23 (XIX) rendue le 20 juin 2023par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions I. aux articles 383 et 383bis du Code pénal, II. à l’article 383ter du Code pénal, III. à l’article 384 du Code pénal, IV. à l’article 385-2

Vu l’ordonnance n° 590/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, 1. aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement à l’article 400

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2438/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 novembre 2022 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions à l’article 577 du Code de commerceIl résulte des éléments du dossier,

Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1048/23 rendue le 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal en ce qui concerne PERSONNE1.) du chef d’infractions principalement aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal, sinon aux

Vu l’ordonnance n° 593/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, plus

Vu l’ordonnance n° 593/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, plus

Vu l’ordonnance n° 461/23 (XIX) rendue le 20 juin 2023par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions I. aux articles 383 et 383bis du Code pénal, II. à l’article 383ter du Code pénal, III. à l’article 384 du Code pénal, IV. à l’article 385-2

Vu l’ordonnance n° 590/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, 1. aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement à l’article 400