Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2023.Les parties demanderesses auraient alors assigné le constructeur en référé-expertise en date du 31 décembre 2018 et par ordonnance du 11 février 2019, l’expert Serge FABER aurait été nommé.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023.Suivant ordonnance du juge des référés du 7 mars 2013, l’expert BERALDIN aurait été nommé avec la mission de constater les désordres ci-avant décrits, de déterminer les causes et origines de ces désordres, de décrire les moyens à mettre en œuvre pour y remédier et de chiffrer le coût de remise en état.Il est

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 684/23 rendue en date du 31 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.),Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 173/23 (XXI) rendue en date du 19

Vu l’ordonnance de renvoi n° 557/23 (XIXe) rendue le 21 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 468, 469, 470 et 506-1 (3) du Code pénal et d’

en sa qualité d'administratrice publique de l’enfant mineur K.Z., née le DATE3.) à ADRESSE6.), conformément à une ordonnance n° 2023TALJAF/000792 du 6 mars 2023, demeurant et placée par jugement n° 47/22 du 25 février 2022 dans un foyer géré par la SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.),Vu l’ordonnance n°380/23 (XIX) rendue le 24 mai 2023 par la Chambre du conseil

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 3 avril 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infraction aux articles 51, 461, 463, 467 et 506-1 (3) du Code pénal ainsi que du chef d’infraction à l

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.Vu l’ordonnance numéroNUMERO3.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 (XIXe), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 21 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction.

Il résulte du casier judiciaire versé au dossier répressif que PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale rendue le 7 juin 2021 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende et à une interdiction de conduire de 16 mois assortie d’un sursis intégral et se trouve partant en état de récidive légale.

Vu l’ordonnance numéro 2657/2022 du 15 décembre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et