Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son jugement du 18 juin 2013, rendu contradictoirement, le tribunal de céans, autrement composé, a dit que la question du défaut de qualité de défendeur dans le chef de PERSONNE3.) n’est pas une condition de recevabilité de la demande des époux GROUPE1.), mais relève du fond du litige.statuant en continuation des jugements du tribunal de céans,

A l’audience des plaidoiries du 5 février 2018, la société SOCIETE1.) soutient avoir payé les loyers relatifs à la période du 22 octobre 2012 au 27 juin 2013, soit le montantaurait été obtenue qu’en février 2013, soit plus de cinq mois après la demande introduite par les bailleurs en septembre 2012.La société SOCIETE1.) n’aurait ainsi pu afficher l’

La société anonyme AGRICOM HOLDINGS (ci-après « AGRICOM ») a opéré une migration de son siège social de Curaçao vers Luxembourg le 23 décembre 2013.aux conséquences fiscales liées au transfert en décembre 2013 du siège social d’AGRICOM de Curaçao vers Luxembourg ;décembre 2013) et l’opération d’échange des actions (7 octobre 2014).

En ce que les juges d'appel ont examiné la question de savoir si les deux conditions prévues au compromis étaient réalisées ou n'étaient pas réalisées à la date du 13 juin 2013 (cf. arrêt du 01.03.2017, p. 7, 4e §),En ce que les juges d'appel ont dit << la Cour ne peut qu'admettre que la réalisation de cette condition pouvait toujours intervenir alors

Elle versa, en outre, les bilans des années 2013 et 2014 censés confirmer la situation financière défavorable de l’entreprise.régulièrement absent pendant des périodes prolongées, notamment en 2013.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 septembre 2014, A, au service la société à responsabilité limitée S1 depuis le 16 septembre 2013, lui réclama les montants plus amplement y détaillés, soit en tout la somme de 6.452,83 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il demanda,

En 2013 :SOC.1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B (...), depuis un temps non prescrit, en 2013 et 2014,2013.Il est encore non contesté en cause que le prévenu, étant titulaire de l’autorisation de faire le commerce sous le couvert de laquelle les activités de la société ont été menées, a

de temps et de lieux détaillés dans l’ordonnance de renvoi, comme auteurs ou coauteurs sinon complices, dans une intention frauduleuse, commis un faux en écritures un faux en écritures privées en fabriquant une lettre de licenciement sur papier à entête de la société SOC1.) S.à.r.l. datée au 31 décembre 2012 (2013) alors qu’en réalité le licenciement a eu

En comparant les paramètres de la nouvelle loi du 26 mars 2014 visant l’adaptation de certaines dispositions en matière d’impôts directs et portant modification notamment de la loi du 23 décembre 2013, soit 3/10 pour la catégorie d’âge comprise centre 70 et 80 ans, 2/10 pour celle comprise entre 80 et 90 ans et 1/10 pour les 90 ans accomplis et au-delà, la

Cette annexe, intitulée « Liste des biens et services soumis au taux super-réduit », énumérait au titre des années 2013 et 2014 les positions suivantes :

Par exploit d'huissier de justice du 14 janvier 2013, la société anonyme M IMMOBILIER a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SID CLAUSEN à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l'entendre condamner à lui payer le montant de 34.133,52 euros à augmenter des intérêts légaux à

instruction disciplinaire du chef d’abandon de poste engagée contre son subordonné PERSONNE3.) et selon laquelle celui-ci aurait, au cours d’une entrevue qui aurait eu lieu le 25 ou 26 avril 2013 dans son bureau, avoué avoir commis un abandon de poste en se rendant au distributeur automatique de billets de l’Entreprise des postes, alors que PERSONNE3.)A l’

Il résulte de diverses correspondances échangées entre mandataires des parties en novembre 2013 et février 2014, que A) contestait le calcul de la récompense comme étant déséquilibré, que ce dernier a fait l'objet de négociations entre les parties et que la seconde convention du 28 février 2014 a remédié à cette difficulté.

Suite à un second procès-verbal du 17 octobre 2013 ayant conclu à une majoration de la TVA suivant réévaluation pour 2010 des produits de C) S.A. d’un montant de 714.465,79 USD (en les caractérisant de chiffre d’affaire pour 549.589,07 euros) et ayant refusé pour 2011 la déduction de la taxe en amont à hauteur de 1.315,85 euros, C) S.A. adresse en date du 6

2013.solidum à lui payer le montant de 6.328,42 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de février et mars 2014 (2.160,00 euros) et au titre du solde des frais et charges locatifs pour la période de juillet 2009 à septembre 2013 inclus (4.168,42

La convention de divorce par consentement mutuel, signée entre parties le 20 décembre 2013 et homologuée par le susdit jugement de divorce, stipule, entre autres, que la garde de l’enfant commun PERSONNE3.) est attribuée à la mère et que le père se voit attribuer un droit de visite et d’hébergement.à partir du 20 décembre 2013, ainsi que le montant mensuel

Ces modalités du transfert de propriété et de paiement du prix constituent les éléments caractéristiques du régime propre à la vente en l'état futur d'achèvement. (Jurisclasseur, Fascicule 82-10 du 17 novembre 2013 : ventes d’immeubles à construire, point 58).Suivant acte notarié du 18 septembre 2012, le constructeur s’est obligé à mener les travaux de telle

En l’occurrence, le réquisitoire du 24 mai 2013, fait état d’un détournement de fonds provenant de la vente de deux véhicules et d’une prise illégale d’intérêts ayant consisté dans le fait pour A.) de s’être fait accorder des remises indues lors de l’achat de deux véhicules.Le réquisitoire additionnel du 28 octobre 2013, porte sur deux détournements de

A l’appui de sa plainte, il a exposé avoir fait la connaissance de P.3.) en avril, mai 2013 alors que cette dernière faisait le trottoir dans la rue (...) à hauteur de la station d’essence (...).Il l’avait accompagnée la première fois en été 2013 en Roumanie, son fils et la famille d’accueil lui ayant été présentés à cette occasion.Elle avait été contrôlée à

Lors des assemblées générales ultérieures en date des 30 octobre 2012 et 2 mai 2013, aucune explication satisfaisante par rapport aux questions émises n’aurait été fournie à l’appelante.