Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juillet 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 5 mai 2009, le tribunal du travail a déclaré non fondée la démission de A pour faute grave dans le chef de son ancien employeur et l’a débouté

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 6 mai 2009, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,De ce jugement A a régulièrement relevé appel par acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch sur Alzette du 6 mai 2009.

Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 20 mai 2009, le tribunal a rejeté la demande.Contre ce jugement A a relevé appel par exploit d’huissier du 5 août

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 17 et 18 juin 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 18 juin 2009, comparant par

Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 20 mai 2009, le tribunal a rejeté la demande.Contre ce jugement A a relevé appel par exploit d’huissier du 5 août

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure :Il est rappelé et il est renvoyé à ce sujet aux développements contenus dans l’arrêt du 30 septembre 2009 qu’au vu de l’état d’incapacité de travail continu de A depuis le 2 février 2006, la période d’essai initiale de 3 mois

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2009,Par exploit d’huissier du 14 octobre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre

Statuant ensuite par ordonnance du 8 décembre 2009 rendue sur assignation de A du 20 octobre 2009 visant à la modification de l’ordonnance pour circonstances nouvelles consistant en ce que celui-ci s’était retrouvé au chômage à partir du 1er juin 2009, tandis que B exerçait comme employée un travail à mi-temps suivant contrat à durée déterminée conclu pour

Par lettre recommandée du 5 novembre 2009, E) A.G. fait mettre LI) S.A. en demeure de payer le solde de 40.000.- euros restant redu sur la tranche finale de 50.000.- euros.Cette mise en demeure, dont l’accusé de réception est signé le 16 novembre 2009 par la destinataire, porte en annexe copie d’une facture établie par E) A.G. à l’attention de LI) S.A.,

Par exploit d’huissier du 13 février 2009, G) assigne son vendeur devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour obtenir l’annulation de la vente pour cause de dol sinon d’erreur.

LLL, retraité, demeurant à VVV, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg des 30 mars 2009 et 1er avril 2009, comparant par Maître Rhett SINNER, avocat à Luxembourg ;appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mai 2009,Par jugement rendu le 16 février 2009, le tribunal

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mai 2009, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 12 mars 2009, déclaré la demande fondée sur base de l’

La société AAA n’est pas fondée à se prévaloir des dépositions d’CCC retracées dans un jugement du tribunal de paix d’Esch-surAlzette du 27 avril 2009, d’une attestation délivrée par LLL et d’une

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNCK de Luxembourg 10 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 12 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande de B tendant à la surséance à statuer non fondée, dit que l’apport en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 3 septembre 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 9 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné la licitation d’un studio, propriété indivise des exépoux B et A, sis à (A a relevé appel de

Joan E), née le 17 décembre 2001 à Esch/Alzette, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 9 mars 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocatintimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 9 mars 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De cette décision, C

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 13 octobre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 12 janvier 2009 A a fait donner assignation à B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à

d'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 février 2009 sous le numéro 604/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu le jugement numéro 604/2009 rendu par défaut, par le Tribunal correctionnel de ce siège en date du 18 février 2009 à l’encontre de X.).Ce

Il fait grief au tribunal du travail d’avoir déclaré fondé le licenciement avec effet immédiat du 6 janvier 2009 et de l’avoir condamné à rembourser à l’Etat pris ès qualités la somme de 16.844,04 €.de mars 2009 à janvier 2010) et subsidiairement à la condamnation de l’intimée, si le licenciement avec effet immédiat devait être déclaré abusif.Le licenciement

Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 23 janvier