Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2287/13 rendue en date du 1er octobre 2010 par la Chambre du conseil du Tribunal de et à Luxembourg renvoyant A.) devant une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2012, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:A, au

Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille quatorze Numéros 40265 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.E n t r e : A), demeurant à L-0000 XXXX, 00, rue XXX appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du deux octobre deux mille quatorze.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 6 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, appelante

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Laure STACHNIK,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, appelante par incident, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 novembre 2012, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:B, au service de A

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2012, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par la société à responsabilité limitée

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA de Luxembourg du 26 avril 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'

représentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2013, comparant par la société à responsabilité limitée MAYER S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri, représentée par Maître Juliette MAYER, avocat à la Cour,intimé aux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 1er juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

représentée par son conseil d’administration en fonctions;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 novembre 2013,1) Maître Jackie MORES, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2011, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 juin 2010, B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise n° M0003861 dressé en date du 13 novembre 2012 par le Laboratoire National de la Santé.Vu l’instruction diligentée par le Juge d’

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 novembre 2012, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Claude WASSENICH,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 9 novembre 2012, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit REYTER, appelante par incident, intimée sur appel incident, comparant par

représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER du 14 juillet 2008,nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 1er juillet 2011,LA COUR D'APPEL :Statuant sur un appel interjeté par la société

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 19 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NILLES, appelant par incident, comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par Maître Nathalie HENGEN en sa qualité de curateur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 juin 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Marisa ROBERTO,