Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009.Se plaignant de vices et malfaçons affectant la façade, les époux A.) et B.) ont fait nommer un expert judiciaire par ordonnance de référé contradictoirement rendue entre parties en date du 6 janvier 2006.vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.Par ordonnance de référé n° 666/2007 rendue le 8 novembre 2007 sur assignation en référé-provision introduite le 12 juillet 2007 par la société SOC2.) SARL contre la société SOC1.) SA, le juge des référés auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société SOC1.) SA à payer à la société SOC2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009.Suivant ordonnance présidentielle du 16 octobre 2007, le volet civil du prédit jugement a été rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.Cette ordonnance d’exequatur a été signifiée à A.) (domicilié au (par exploit d’huissier du 28 novembre 2007 et suivant certificats émis par le mandataire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 25 novembre 2008, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la SOCIETE1.)) a, en date du 28 novembre 2008, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la succursale luxembourgeoise de la SOCIETE3.) sur les sommes, deniers,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 14 mai 2008, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) NV/SA (ci-après la SA SOCIETE3.)) a, en date du 28 mai 2008, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) SA sur les sommes que celle-ci

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Parallèlement, elle a obtenu une ordonnance du président de ce tribunal l’autorisant à percevoir des indemnités de chômage.Or, à cette date, le délai de déclaration était déjà écoulé de sorte qu’elle a déposé en date du 17 avril 2003 une requête en relevé de forclusion auprès du juge commissaire qui l’a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Suivant ordonnance présidentielle du 17 décembre 2008 rendue sur requête du 11 décembre 2008 et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du nouveau code de procédure civile, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à assigner la SCI SOCIETE1.) à bref délai et à jour fixe devant le tribunal d’arrondissement pour obtenir des défenses à l’exécutionPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 19 décembre 2007, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL(ci-après la SARL SOCIETE2.)) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE1.)) le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.3) En vertu d’un jugement rendu en date du 4 janvier 2002 par le tribunal de première instance d’Oslo, d’un arrêt rendu en date du 22 janvier 2004 par la cour d’appel de Borgarting et d’une décision rendue par la chambre des requêtes de la cour suprême de Norvège du 16 juillet 2004, exéquaturés au Luxembourg par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6407/07 du 2 août 2007, injonction a été donnée à l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL (ci-après l’ASBL SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE2.)) la somme de 2.237,23.- euros avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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