Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

L’expert E), nommé par ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 15 juin 2009, retient dans son rapport du 4 août 2010, qu’au regard de la situation hydrogéologique du terrain, il n’était pas concevable de recourir au niveau de la cave à un drainage accompagné d’un abaissement de la nappe phréatique, d’où la nécessité de procéder par cuvelage.procédé à

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 23 janvier 2013, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du NCPC, ordonné à la SARL P) de payer à Nicolas Bannasch la somme de 13.071,08 € à titre d’honoraires d’avocat avec les intérêts légaux à compter du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Par ordonnance du

rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne, en présence de : B), ne comparant pas en personne, représenté par MaîtrePar

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les deux appels ont été joints par ordonnance du juge de la mise en état du 21 novembre 2012.

Par ordonnance de référé du 29 janvier 2009, l’expert K) a été chargé de procéder à une expertise de l’immeuble en raison des vices et malfaçons affectant celui-ci.

Par courrier daté du 16 décembre 2013 Maître Pascal PEUVREL a informé la Cour qu'il entend verser une pièce supplémentaire, à savoir un recours introduit le 19 avril 2012 devant le tribunal civil et demande la révocation de l'ordonnance de clôture.Aux termes de l'article 225 du nouveau code de procédure civile "l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée

Aux termes de l'article 225 alinéa 3, l'ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave, d'office ou à la demande des parties.La Cour prononce par conséquent la révocation de l'ordonnance de clôture pour permettre au curateur de la faillite de la société A S.A.prononce la révocation de l'ordonnance de clôture du 8 octobre 2013, renvoie le dossier

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 23 janvier 2013, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du NCPC et en se référant à la requête annexée à l’ordonnance, ordonné à C) de payer à la SA X) la somme de 18.564,53 € avec les intérêts conventionnels de 6,50 % l’an à compter du 14 novembre 2012 jusqu’à solde.l’ordonnance précise

Vu l’ordonnance de jonction du 18 mai 2011 du Juge d’instruction des dossiers not.Vu l’ordonnance numéro 2760/12 rendue le 26 octobre 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol domestique.la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2603/11 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 novembre 2011 renvoyant P1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de banqueroute frauduleuse.Le jugement de première instance est d’abord à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

L’expert Marc WEYLAND, ingénieur agronome, a été nommé en remplacement de l’expert F par ordonnance du 21 novembre 2011.dit qu’en cas d’empêchement d’un ou plusieurs experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais.

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débâts pour permettre aux parties de prendre position quant à l’article 6 du règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 385/13 de la Chambre du Conseil du 13 février 2013.La chambre du conseil dans son ordonnance numéro 385/13 du 13 février 2013 a retenu des circonstances atténuantes en faveur de X.), consistant dans le trouble relativement faible à l’ordre public et a ainsi décriminalisé l’infraction de faux et usage de faux, de sorte que la