Décisions intégrales des juridictions judiciaires

systèmes de drainage et de la pose adéquate du platon de la construction du sieur PERSONNE1.), cette somme augmentée des intérêts légaux à partir du jour de la présente, sinon à partir du jugement à intervenir ».SOCIETE1.) aux dépens de l’instance avec distraction au profit de son avocat à la CourA l’appui de son action, qu’il base sur les articles 1134,

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGLe Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrepartie demanderesse, comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,ouverture de compte client avec découvert négocié et d’un acte de cautionnement solidaire signés le 10 avril 2015.Par exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2016, sous le numéro 2795/16, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIERcomparant aux fins de la présente procédure par PERSONNE2.) sur base d’une procuration établie en date du 9 juin 2024,du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 9 janvier 2023, représentée par son curateur Maître Paul RUKAVINA,comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 19 novembre 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, défaillants. _______________________________________________________________Vu l’ordonnance de

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.2) la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE3.), Belgique, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéroNUMERO2.), représentée par son conseil d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 16 juin 2017 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 mai 2018, comparant par

élisant domicile en l’étude de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour,2) La société anonyme de droit suisse AGRIFUNDS AG, établie et ayant son siège social à CH-6300 Zug, 6, Poststrasse, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Zug sous le numéro CHE-113.205.380 ;3) La société de

du fil électrique d’un sèche-cheveux,, avec la circonstance qu’il était le professeur du mineur E1.), en causant ainsi à ce dernier les maladies attestées par le certificat médical du 14 juin 2006 du Dr Jeremy JOIRIS et le certificat médical du 3 juillet 2006 du Dr Daniel MART, subsidiairement d’avoir volontairement fait des blessures ou porté de coups à une

faux et usage de faux, tentative d’escroquerie, tentative d’escroquerie à assurance.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi n° 257/22 du 9 février 2022 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.dizaine de reprises plusieurs centaines de grammes de cocaïne, et d’avoir vendu de la cocaïne en Allemagne à au moins 9 clients et à un « VP » de la police.Au début de son activité, il n’était pas déclaré auprès de la

Numéro CAL-2025-00459 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 mai 2025, représenté par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol à l’aide de violences pour assurer sa fuite.En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar

Le prévenu PERSONNE3.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE4.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience, Mario FERREIRA CACEIRO, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (.),déclarée en état de faillite parjugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg rendu en date du 3 avril 1998,des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (.. ) déclarée en état de faillite parjugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg rendu en date du 3 avril 1998,élisant domicile en l'étude de