Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause, PERSONNE2.) a comparu en personne tandis que PERSONNE1.) n’a comparu ni en personne, ni par mandataire.Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les a informé de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causela société de droit allemand SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctionsSur demande de la partie cédante en date du 24

domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prévenu, appelant _________________________________________________________________Le contexte factuel de la cause tel qu’il résulte des éléments du dossier répressif et de l’instruction à l’audience se résume comme suit :Les forces de l’ordre, alertées par le prédit

pris ès-qualités de commissaire extraordinaire ("comissario straordinario") de la société anonyme BBB S.A.,pris èsqualités de commissaire extraordinaire ("comissario straordinario") de la société anonyme BBB S.A.,c) EEE, dessinateur de mode, né à OOO (I) lepris èsqualités de commissaire extraordinaire ("comissario straordinario") de la société anonyme BBB S.

1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son Directeur, dont les bureaux sont établis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.Entendu l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA et l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG par l’organe de leur

WEBER de Diekirch du 18 octobre 2021, comparaissant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Trixie LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 255.262, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.LIFTING, type de structure CARGOLIFTING, de couleur blanche, s’est formédevant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendrecondamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De l’union libre entre

S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claudes STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 15 juillet 2015, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration Communale de X), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 15 juillet

Arrêt N° 107/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 40308 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 23 juillet 2013, comparant

Lors de cette altercation, le policer M.) a été blessé aux parties génitales.Le chef de groupe adjoint, T4.) a envoyé D.) et B.) auprès de T1.) pour lui venir en aide.Les déclarations de T1.)Il résulte de la déposition faite par T1.) en date du 6 juin 2005 auprès de l’Inspection Générale de la Police qu’A.) est entré vers 6.30 heures dans sa cellule.A.) s’

Lors de cette altercation, le policer M.) a été blessé aux parties génitales.Le chef de groupe adjoint, T4.) a envoyé D.) et B.) auprès de T1.) pour lui venir en aide.Les déclarations de T1.)Il résulte de la déposition faite par T1.) en date du 6 juin 2005 auprès de l’Inspection Générale de la Police qu’A.) est entré vers 6.30 heures dans sa cellule.A.) s’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causerequérante aux termes d’une requête en rectification du certificat prévu à l’article 42 du règlement Bruxelles II bis déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 juin 2020, représentée par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de

dit l’appel principal non fondé en ce qu’il porte sur le point de départ de la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), née le DATE1.),Il convient de rappeler que par jugement du 19 janvier 2024, le juge aux affaires familiales a :l’appel incident d’PERSONNE2.) relatif à la qualification des

Les équipes de secours diligentées sur les lieux de l’accident n’avaient en effet pu que constater le décès de V1.) tandis qu’P.C.1.) avait été évacué vers l’hôpital le plus proche.Les pocheurs peuvent ainsi vérifier l’état de la brique réfractaire insérée à l’intérieur de la poche et, en cas d’endommagement de la brique réfractaire, retirer la poche du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le vice-président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P.1.), assisté de l’interprète assermenté Nicolae DOBRESCU, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Lydia BOUCHERBA, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERSA l’audience de ce jour, Monsieur PERSONNE1.) comparut en personne, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître José Antonio EGUIA COBO.L’ÉTAT DU GRANDDUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ne s’est à l’Monsieur PERSONNE1.) et le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 22 mai 2006, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce sous le numéro B (représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER,

La société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) SA, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce suisse sous le numéro CH-NUMERO2.), déclarée en état de faillite suivant décision du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 22 juin 2011,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et