Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2013, intimée sur appels incidents, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 juin 2013 et Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 10 novembre 2010, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimés aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Karine VILRET-HUOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le 9 décembre 2003, D) a

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2012,comparant par Maître Muriel ZINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2014, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,intimé aux fins du susdit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2595/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2013 renvoyant P.2.) et P.1.),

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeDes recherches auprès de la Caisse Nationale de Santé ont établi que X.) a été traité les 23 et 24 novembre 2010 par le dentiste H.S., traitement au cours

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 avril 2013, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1681/13 du 11 juillet 2013 renvoyant A.), Y.), B.) et X.) devant

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2013, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 26 août 2013,1) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite d’A, faisant le commerce sous la dénomination « B », préqualifiée,2) Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causePar acte d’huissier du 23 août 2004,C.), D.), E.), F.), G.), H.), I.), J.), K.), L.), M.), N.), O.), P.), Q.), R.), S.), T.), U.), V.), W.), X.) et Y.) ont

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 8 novembre 2011, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimé aux fins du prédit exploit NILLES du 8 novembre 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorzeprofessionnel d’origine à Luxembourg, assisté de Maître Céline MARCHETTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 26 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a reçu en la forme l’opposition interjetée par B) contre un jugement rendu par défaut

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 6 décembre 2012, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’

du vingt-deux octobre deux mille quatorzerendu sur un recours déposé en date du 19 août 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-XXXX LXXXX, 00, rue XXX, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 4

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quatorze Numéro 38636 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mai 2012,LA COUR D'APPEL :Les 14 novembre 2008, 31 décembre 2008 et 25 janvier 2011, la société anonyme SOC.1.), (ci-après la société SOC.1.)) avait conclu trois

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Engagé le 11 août 2008 par la société A s.à r.l. en tant que « chauffeur-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 avril 2012, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,