Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 février 2009.

Par ordonnance de référé du 6 mai 2004, le docteur EXPERT1.) et Maître EXPERT2.) furent chargés d’examiner l’enfant MINEUR3.) et d’évaluer le dommage subi tant par lui que par ses parents.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009,

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.En se fondant sur (i) un arrêt référé de la Cour d’appel du 14 décembre 2004 signifié à PERSONNE1.) en date du 18 octobre 2006, (ii) un jugement du tribunal d’arrondissement (siégeant en tant que juridiction d’appel de Justice de Paix) du 13 janvier 2006 signifié à PERSONNE1.) en date du 24 avril 2006 ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Vu l'ordonnance de clôture du 13 février 2009.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement rendue en date du 31 octobre 2007 par le juge de paix de Luxembourg la société ASS.1.) S.A. a été sommée à payer à Maître A.) le montant de 4.266,79 euros (un acompte de 560 euros a été payé) avec les intérêts au taux légal.Le mandataire de la société ASS.1.) S.A. a

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, se déclare incompétent pour connaître de la demande à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 18 septembre 2008, la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA (ciaprès la SA SOCIETE1.)) a, en date du 29 septembre 2008, fait pratiquer saisie-arrêt entre ses propres mains de toutes sommes, deniers, effets ou

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 2 octobre 2008 ainsi que sur une ordonnance de référé du 16 mai 2008, Maître PERSONNE0.) a, en date du 7 octobre 2008, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur les sommes, deniers,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 décembre 2008.