Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juillet 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 18 septembre 2018.Par ordonnance du 2 décembre 2019, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a rendu un non-lieu à poursuivre à l’encontre de PERSONNE2.) et de la société SOCIETE5.) pour les chefs

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre la condamnation de la partie défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de l’association SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3266/23 rendue le 3 avril 2023 par Paul LAMBERT, juge de paix à Luxembourg,

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7255/23 rendue le 10 juillet 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3819/23 rendue le 25 avril 2023 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 mai 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 avril 2022 et notifiée à la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 janvier 2024.

L’instruction a à nouveau été clôturée par voie d’ordonnance du 10 juillet 2020 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état deL’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 janvier 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 janvier 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;Par jugement

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 16 août 2023, rendue sur requête, par Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, accompagnée du jugement du 23 mars 2023 rendu par leL’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.849,91.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 23.943,40 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCEMaître Brahim SAHKI fut entendu en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.Revu l’ordonnance (rép. n° 1544/2023) rendue le 14 juillet 2023 aux termes de laquelle le juge des référés a réservé les demandes provisionnelles de PERSONNE1.) relatives à l’indemnité compensatoire pour

Vu l'ordonnance n° 731/23 rendue 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 octobre 2023 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 11 octobre 2023 au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance rendue par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 16 janvier 2024 prononçant, à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur toutes les voies publiques (catégories A à F) à l'encontre du requérant.Le prévenu a fait l’objet d’un retrait immédiat en date du 5 janvier 2024

Vu l’ordonnance de validation de saisie du juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, rendue le 3 février 2023 concernant les 14 oiseaux de race Agarpornis et un oiseau de race Conure appartenant au prévenu, notifiée au prévenu en date du 6 février 2023.Vu l’ordonnance de vente du juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de

instruction de l’affaire sera poursuivie sous la surveillance du magistrat de la mise en état, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de chambre, réserve les demandes et les frais. 6

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant tous recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,