Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Il en irait ainsi des frais de conduite accompagnée, voiture et diesel, entrée piscine, Ordonnance kinésithérapie (l’intimé souligne qu’aucune facture prouvant qu’D.)était chez le kiné n’est versée en cause), corsage (A.) verserait une ordonnance du 31 mai 2013, sans pour autant verser de facture, homéopathie (les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Il en irait ainsi des frais de conduite accompagnée, voiture et diesel, entrée piscine, Ordonnance kinésithérapie (l’intimé souligne qu’aucune factureprouvant qu’PERSONNE4.) était chez le kiné n’est versée en cause), corsage (PERSONNE1.) verserait une ordonnance du 31 mai 2013, sans pour autant verser de facture,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 4 février 2014 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013 et rouvert les débats afin de permettre (i) aux parties de verser les contrats intitulés « principal-party agreement » et « domiciliation agreement » et (ii) à l’appelante de prendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Le droit de visite et d’hébergement demandé par l’époux est plus étendu en période scolaire que celui qui lui a été accordé par l’ordonnance de référé n°267/2012 du 29 mai 2012 qui prévoit un droit de visite et d’hébergement usuel chaque deuxième fin de semaine.B.) sollicite l’exécution provisoire de « l’ordonnance » à intervenir.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  7. 3 du Nouveau Code de procédure civile, fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office qu’après avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture.révoque l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2014.Dans la mesure où Maître Alex PENNING ne formule aucune prétention et où, conformément à l’article 225 du nouveau code de procédure civile, la constitution d’avocat postérieure à l’ordonnance de clôture (intervenue en l’espèce le 6 mai 2014) ne constitue pas une cause de révocation de l’ordonnance ainsi rendue, il n’y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2014.Par ordonnance du 19 octobre 2012, le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette a autorisé A.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de B.) pour avoir paiement des montants de 2.850.- euros et de 3.460.- euros du chef d’arriérés de pension alimentaire, ainsi que du terme courant indexé de 922,50 euros et de 210,12 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. les prestations de services réalisées dans le cadre de l’exercice légal des professions paramédicales, lorsqu’elles sont effectuées sur ordonnance médicale ou lorsqu’elles sont à charge des organismes légaux de sécurité sociale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 décembre 2006, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 7.923,09 euros d’un solde de frais de livraison et de pose de fenêtres, portes et stores extérieurs.Par lettre entrée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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