Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013, invite les parties à examiner s’il n’y a pas lieu à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par exploit d’huissier du 3 mars 2011, la société anonyme SOC1.) S.A. a relevé appel d’une ordonnance rendue le 1er février 2011 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la requête de la société de droit des îles vierges britanniques SOC2.) Inc. et déclarant exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg une sentence arbitrale finale LCIA n°

Il n’est pas contesté que Maître WASSENICH a commis une faute professionnelle en informant erronément son mandant que si le sursis était accordé (ordonnance du 18 mars 2003), il produirait effet jusqu’à la fin de la procédure d’appel.Après s’être rendue compte de l’erreur commise par son mandataire, l’article 11, alinéa 6 de la loi du 21 juin 1999 portant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité du 15 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.Par ordonnance du 23 mars 2012, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Par ordonnance du 16 juillet 2012, revêtue de l’exécution provisoire, le président dudit tribunal a ordonné le maintien de la rémunération, débouté les deux parties de leurs demandes basées sur l’article 240 du NCPC et condamné la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance.Par exploit d’huissier du 14 août 2012 la société SOC1.) S.A. a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Par ordonnance du 17 mai 2013, le président du tribunal du travail a déclaré la requête recevable, a autorisé l’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet au requérant en attendant la décision judiciaire définitive du litige concernant la régularité ou le bien-fondé de son licenciement, a renvoyé le requérant devant le directeur de l’l’

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013, invite les parties à examiner si l’appel de A s.à r.l.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.