Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.Même si son horaire de travail était essentiellement variable, elle aurait pris toutes ses instructions quant aux prestations à effectuer de la part de B et non pas de la part du médecin traitant par consultation de l’ordonnance médicale.

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la qualité de tiers non intéressés dans le chef de YT.) et TL.) au regard des dispositions de l’article 1236 du code civil.

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la qualité de tiers non intéressés dans le chef de YT.) et TL.) au regard des dispositions de l’article 1236 du code civil.

Par ordonnance de référé du 27 novembre 2007, l’avance des frais d’expertise Richard, à savoir 744 euros, avait été mise à charge de la demanderesse en référé B).

Par ordonnance de référé du 27 novembre 2007, l’avance des frais d’expertise Richard, à savoir 744 euros, avait été mise à charge de la demanderesse en référé B).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Le tribunal du travail a retenu que la société SOC1.) avait d’ores et déjà payé 2.365,71 € à Mme A.) en exécution d’une ordonnance de référé de sorte que la société SOC1.) a été condamnée à payer au total 13.603,67 € à Mme A.), le tribunal ordonnant l’exécution provisoire du jugement pour le montant de 5.829,61 €.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Par exploit d’huissier du 18 novembre 2013, SOC.1.) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 29 octobre 2013 qui, d’une part, déclare non fondée sa demande de rétractation de l’autorisation de pratiquer saisie-arrêt délivrée le 19 septembre 2013 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à SOC.2.) S.AR.L

de l’Instruction B09/00031) sans indiquer toutefois la nature ou le montant de leur préjudice et que dans l’intérêt de la bonne administration de la justice et suivant ordonnance de dessaisissement du 21 avril 2011, celle-ci s’est dessaisie du dossier d’information référencé B09/00031, n° du Parquet 09/5002 au profit de, premier juge d’instruction au pôleEn

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 297/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de ce siège en date du 4 février 2013, renvoyant les prévenus Y.) et X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel n° 746/10 du 12.10.2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du conseil n° 1416/10 du 06.07.2010, renvoyant les prévenus P1, P2, P4, P3, P5, P7 et P6 devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre notamment des préventions d’homicide involontaire et de coups et blessures

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.A prétend qu’il a obtenu les indemnités de chômage sans ordonnance judiciaire le relevant de la déchéance à l’indemnité de chômage complet, par conséquent comme aucune faute n’est reconnue dans son chef, il n’est pas tenu de rembourser ces indemnités et qu’il n’y a pas non plus enrichissement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

Par acte d’huissier du 4 juillet 2013, A.) a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 mai 2013 pour se voir décharger du paiement de la pension alimentaire indexée de 1.700 € par mois qu’elle a été condamné à payer à son conjoint B.) dans la période du 22 novembre 2012 au 30