Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7590/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.646,13 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,

le confirme également en ce qu’il a dit que l’astreinte prononcée par voie d’ordonnance de référé n° 47/2015 du 27 janvier 2015 n’est pas prescrite,le confirme encore en ce qu’il s’est déclaré incompétent sur base de l’article 2063 du Code civil pour arrêter, suspendre ou réduire l’astreinte prononcée par voie d’ordonnance de référé n° 47/2015 du 27 janvier

Le médecin ajoute avoir établi une ordonnance pour un avis psychiatrique le 5 janvier 2023 vu que PERSONNE1.) a déclaré subir de nouvelles attaques de panique depuis deux semaines.

Les deux exploits ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 9 août 2022.

Les deux exploits ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 9 août 2022.

Suivant ordonnance du 5 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

d’un jugement du 26 janvier 2021 par lequel il a fixé la résidence habituelle et le domicile légal des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) au domicile de leur mère et a sursis à statuer pour le surplus, d’une ordonnance du même jour par laquelle il a statué au provisoire sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de

Par ordonnance du 21 décembre 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Saisi d’une demande des époux PERSONNE1.) tendant à voir condamner PERSONNE3.) à leur payer solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement la somme de 3.000.000,- euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2014 et à voir déclarer commune à PERSONNE4.) l’ordonnance à intervenir, un juge auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch,

Par ordonnance du 18 septembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 décembre 2023.Elle se réfère encore à l’ordonnance rendue le

Par le même exploit, la Caisse Nationale de la Santé fut mise en cause pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 7 avril 2023, le juge des référés a joint les deux rôles, ordonné sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile une expertise médicale et a commis pour y procéder comme expert le Docteur Jacques

Par exploit d’huissier du 6 mars 2020, la société SOCIETE2.) (SOCIETE3.)) a, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 5 mars 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE8.) sur les sommes, deniers, objets ou valeurs que celle-ci pourrait redevoir à la société SOCIETE1.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 99.248

ORDONNANCEde retard à partir de la mise en demeure du 23 novembre 2023 jusqu’à solde, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, à titre d’arriérés de salaire des mois d’octobre et novembre 2023 et des heures supplémentaires prestées, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 300

ORDONNANCE

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 3 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 4 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance du 13 mars 2020, le Docteur Martine ZEYEN a été désigné comme expert en remplacement de l’expert le Docteur Francis DELVAUX.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.