Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.Par ordonnance rendue le 14 décembre 2023 en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a rejeté l’exception du libellé obscur soulevée par l’intimé.Il est rappelé que, par ordonnance rendue en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile

ORDONNANCE QUI SUIT:Elle requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec la greffière assumée.

et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée ;

en date du 10 juilletNUMERO1.) (ordonnance n°2008/66 Degroof), une perquisition auprès de la Banque SOCIETE7.) S.A.,en date du 10 juilletNUMERO1.) (ordonnance n° 2008/66 Dresdner) et 16 octobreNUMERO1.) (ordonnance n° 2008/66 Dresdner-2) une perquisition auprès de la banque SOCIETE10.) S.A. (anc. SOCIETE9.) à Luxembourg) eten date du 10 juilletNUMERO1.) (

Vu l’ordonnance de renvoi n° 715/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Par ordonnance de mise en état simplifiée datée du 9 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 décembre 2024 et les parties informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 8 janvier 2025.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO2.) rendue en date du DATE3.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 496 du Code pénal et d’infraction à l’article 127-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat

1) Suivant ordonnance n° D-SA-149/24 rendue en date du 18 septembre 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la société coopérative SOCIETE1.), préqualifiée, partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie préqualifiée, PERSONNE1.), entre les mains de la partie tierce saisie l’ETAT DU2)

Par ordonnance n° L-SAPA-122/24 rendue le 7 novembre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D

Suivant ordonnance rendue le 1er mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.) SCI, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilitéCette

Par conséquent, une ordonnance de clôture sanction a été émise à son encontre en date du 25 juin 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 6 novembre 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 26 août 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 juillet 2024 et notifiée à la partie

Suivant ordonnance du 13 janvier 2025 la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Statuant dans le cadre de la demande en divorce introduite le 9 octobre 2024 par PERSONNE1.) contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et en continuation d’une ordonnance du 22 novembre 2024 ayant désigné Maître Cathy DONCKEL en tant qu’avocat de l’enfant commune PERSONNE3.) (ciaprès PERSONNE3.)), née le DATE3.), le juge aux affaires familiales a, par

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 octobre 2024, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir paiement du montant de 4.733,71 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11643/24 rendue le 15 octobre 2024 par Séverine LETTNER, juge de paix à

Le juge aux affaires familiales a, par ordonnance du 23 décembre 2024, notamment :De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 31 décembre 2024, PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée le 6 janvier 2025 au greffe de la Cour d’appel.Lors de l’audience du 22 janvier 2025, PERSONNE2.) a conclu à la confirmation de l’ordonnance intervenue.Il y a partant

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 janvier 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance n° 2018TALREFO/444 du 7 septembre 2018, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé l’expert Romain FISCH avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par la suite, le juge de la mise en état a pris une ordonnance en date du 13 juillet 2023, et a retenu ce qui suit :loyer jugement, ordonnance,