Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: A, Subsecretaria de Financiamento, représentée par la personne ou l’organe qualifié pour la représenter en justice, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 3 avril 2009, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 9 mars 2009, la

Suite au pourvoi en cassation de A, la Cour de Cassation a, par arrêt du 28 mai 2009, cassé le susdit arrêt de la Cour d’appel du 20 mars 2008 en adoptant la motivation suivante : « Vu l’article 1134 du code civil : Attendu que l’article L.121-3 du code du travail autorise les parties à un contrat de travail à déroger aux dispositions du Livre 1er, Titre II

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg, du 2 avril 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 24 février 2009, le tribunal du travail a débouté A de sa demande.Par

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 17 septembre 2009, la jonction des appels du 11 janvier 2008, numéro du rôle 33441 et du 17 juillet 2008, numéro du rôle 33940 a été prononcée et la Cour statuera sur ces deux appels par un seul et même arrêt.

Par arrêt du 30 septembre 2009, la Cour a déclaré irrecevable l’appel quant au volet du solde de bonus à régler par la banque à B et recevable quant à l’allocation d’un treizième mois et à l’indemnité compensatoire pour congé non pris.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du

Entre: A, gérant de sociétés, demeurant à C- (Chine), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand

Par arrêt du 30 septembre 2009, la Cour a déclaré irrecevable l’appel quant au volet du solde de bonus à régler par la banque à B et recevable quant à l’allocation d’un treizième mois et à l’indemnité compensatoire pour congé non pris.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 août 2009, comparant par Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à la lettre du mandataire de A parvenue le 19 mai 2009 au greffe du tribunal du travail, faisant état de problèmes dans le cadre de l’exécution de la mission d’expertise, et demandant

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 9 mars 2009, la

Revu l’arrêt de cette chambre du 29 octobre 2009 qui a admis l’appelant à établir par l’audition de témoins les faits suivants :Trois témoins ont été entendus à la requête de l’appelant, à savoir Fernando (enquête du 24 novembre 2009), David et Stéphane (enquête prorogée du 1er février 2010).Il ressort par ailleurs du contrat de travail conclu entre la

Pour ce qui est de l’exercice 2003, il résulte d’un courrier explicatif du conseiller fiscal R. & PARTNER ayant établi les bilans et comptes de pertes et profits de la société Café V. Verwaltungs-GmbH & Co KG, adressé le 3 septembre 2009 au mandataire des appelants, que le bénéfice renseigné pour l’exercice 2003 à concurrence de 126.652,16 € est obtenu par

Entre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 janvier 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi par A

Revu l’arrêt de cette chambre du 29 octobre 2009 qui a admis l’appelant à établir par l’audition de témoins les faits suivants :Trois témoins ont été entendus à la requête de l’appelant, à savoir Fernando (enquête du 24 novembre 2009), David et Stéphane (enquête prorogée du 1er février 2010).Il ressort par ailleurs du contrat de travail conclu entre la

Entre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 janvier 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi par A

Entre: A, Subsecretaria de Financiamento, représentée par la personne ou l’organe qualifié pour la représenter en justice, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 3 avril 2009, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Entre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 mai 2009,

Entre: A, gérant de sociétés, demeurant à C- (Chine), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand

Par lettre recommandée du 29 septembre 2009, CCC a informé la société AAA, faisant le commerce sous l’enseigne GGG, de sa décision de mettre fin à sa collaboration d’agent d’assurances avec AAA, ce avec effet au 1ier octobre 2009, en précisant qu’il renoncera au paiement d’une indemnité compensatrice.Le 16 octobre 2009 la société AAA a accepté la fin de la

K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 août 2009, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,la société à responsabilité limitée M), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 25 août 2009, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant