Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 9 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction.vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009.L’expert Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance de référé du 18 janvier 2007 et il a déposé son rapport d’expertise en date du 14 février 2008.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 8 février 2008 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 30 septembre 2005, la SRIB a, en date du 13 mars 2008, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de 1) la société anonyme DEXIA BANQUE

Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2009.

Par ordonnance de référé du 4 juillet 2005, le docteur Marc STIEBER a été nommé expert aux fins de :L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2009.Par jugement du 26 juin 2009 le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2009 pour permettre à SOC1.) de verser le certificat de notification du jugement entrepris du 26 mai 2008 et aux parties de conclure sur la recevabilité de l’appel.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 juin 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.

L’instruction a été clôturée par ordonnance rendue le 27 octobre 2009 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du même jour.

Vu l'ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Par ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thionville en date du 20 juin 1996, B.) a été déchargé du paiement d’un secours alimentaire.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Ils appuient leur demande sur un rapport dressé par l’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance de référé du 27 novembre 2007.PAR CES MOTIFS, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état

Les sept rôles ont été joints par ordonnance du 11 décembre 2007.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009.