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20121031_TALCH10_140540_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 16 mars 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20121030_TAL14_137900_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.Par courrier du 10 octobre 2012, l’avocat de PERSONNE1.) informe le tribunal qu’elle sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre de verser aux débats un « rapport dentaire du 3 octobre 2012 mettant en évidence les défaillances des gestes médicaux pratiqués par le Dr. PERSONNE2.)Suivant l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121030_TAL14_143038_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012.55), il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012, afin de permettre aux parties de prendre position sur cet aspect de la procédure.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121030_TAL14_143796_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2012.Par ordonnance de référé-divorce contradictoire du 2 février 2011, statuant sur une demande introduite en date du 23 décembre 2010 par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.), Madame la vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a notamment:ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance.Suivant exploit d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121030_TAL14_139509_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121030_TAL14_146631_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121030_TAL14_139245_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121024_TALCH17_139937_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2012.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, déclare non fondée la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20121023_TAL14_139141_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012.Par ordonnance du 13 octobre 2008, le juge de paix se déclare incompétent ratione materiae pour connaître de la demande, et la déclare irrecevable pour le surplus.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121023_TAL14_144470_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121023_TAL14_129856_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121023_TAL14_143772_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121023_TAL14_144519_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121017_TAL17_126439_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vu l’accord des avocats de procéder conformément à l’article
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20121016_TAL14_142031_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121016_TAL14_143430_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121010_TALux17-138019a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20121009_TAL14_143908-144165-144165_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121003-TALux11-135580a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2012.Par ordonnance de jonction du 19 septembre 2011, le juge de la mise en état a, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, joint les affaires inscrites au rôle sous les numéros 135.580 et 139.788 pour cause de connexité.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20121002_TAL14_142471_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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