Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 décembre 2013, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette en date du 10 octobre 2011, comparant par Maître Céline Lelièvre, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier de justice du 30 décembre 2009, A.) a assigné B.) à comparaître devant le tribunal d’arron-dissement de Luxembourg, siégeant en matière civile,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 24 juin 2014, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 janvier 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit BIEL, appelant par incident,

les deux agissant tant en nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne de leur enfant mineur CC.) , née le (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 mai 2014, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 mai 2013, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant

2) D, établie et ayant son siège social à (LA COUR D'APPEL :Exposant avoir confié suivant « contrat d’intervention » du 12 octobre 2006 à la société anonyme A (ci-après la société A), la mission de procéder à la détermination de l’implantation des trames d’axes préalables à la construction du (...) situé à Esch-sur-Alzette, que cette société aurait commis

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 18 novembre 2013, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’

Audience publique extraordinaire du trois juin deux mille quinze à 14 :15 heures en la salle CR.2.28 de la Cour d’appelappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 mars 2013, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 25 mars 2013, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 5 août 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Exposant que les mauvais conseils de la société anonyme C ( ciaprès la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeet suivant extrait du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2002, il fut transféré à (Suivant projet d’un procès-verbal d’assemblée

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 31 août 2012, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte RUKAVINA, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL:M. le président de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg en date du 16 mars 2015,comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg des 19 et 20 juin 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 20 août 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Elle a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Le conseiller rapporteur a rendu compte de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 30 mars 2012,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) C, qui est intervenu volontairement à l’

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 11 février 2011, comparant par Maître Fabio Trevisan, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 11 février 2010 de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C), prononcée par jugement du tribunal d’