Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009.Par ordonnance de référé du 25 novembre 2005 rendue entre les époux A.)-B.) et C.), l’expert Rolf BECKER fut nommé afin dePar ordonnance de jonction du 1er juillet 2008, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 114.917 et 115.619 ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Par jugement du 12 juin 2007, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a donné acte à l’ASBL ORGANISATION1.) de la réduction de sa demande, dit non fondé le contredit relevé par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 18 janvier 2007 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, dit la

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 10 janvier 2008, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la SA SOCIETE1.) le montant de 4.440,92 euros du chef de deux factures impayées (2.600,euros et 1.840,92 euros).Par lettre du 17 janvier 2008, PERSONNE1.) a formé

ordonnance de référé divorce, aurait déguerpi du domicile conjugal.Il soutient qu’il a dû déguerpir des lieux loués suite à une ordonnance de référé divorce du 18 septembre 2007.PERSONNE4.) et PERSONNE1.) n’étant pas divorcés au moment des faits, les obligations découlant du bail relatif à leur domicile conjugal les lient solidairement, indépendamment de

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.principalement, réformer l’ordonnance du juge des référés du 19 octobre 2007 ayant nommé séquestre Maître Alain RUKAVINA,En date du 20 juillet 2007, les enfants du de cujus auraient lancé une assignation en référé en vue de la nomination d’un séquestre, demande à laquelle le juge des référés

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 janvier 2009, la SARL SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SARL SOCIETE1.) le montant de 2.104,50 euros du chef d’une facture impayée pour une publication publicitaire (calendrier magnétique 2008/2009).Par

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.

Vu l'ordonnance de clôture du 14 mai 2010.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre civile, siégeant en matière commerciale et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2010, entendu Mme Anne-Marie WOLFF en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 25 novembre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 18 janvier 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 11 janvier 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 7.129,30 euros au titre de solde d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur X.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur PERSONNE1.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 2 juillet 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 2.619,72 euros au titre de solde d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2009.