Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 23 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 8 novembre 2023Aucune autre procédure de recouvrement ne serait actuellement en cours alors que la saisie conservatoire lancée en France aurait été anéantie d’

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 20 septembre 2023Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 15 novembre 2023Par exploit d’huissier du 1er février 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni unecondamne la société SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire pour les mois de juillet 2023 et août 2023, les fiches de salaire

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023Par jugement du 30 octobre 2019, le tribunal a rejeté les moyens de nullité du testament du 8 octobre 2003, a dit que le testament

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter

Par ordonnance n° NUMERO0.) du 14 juin 2022 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG, succursale de Luxembourg, (ci-après « la SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de 16.000.- euros à titre d’arriérés de pension

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries

Par une ordonnance numéro NUMERO16.) rendue le 4 novembre 2022, un premier juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a rétracté l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter du 22 septembre 2022 et a ordonné la mainlevée de la saisie-arrêtPar une

Par ordonnance du 25 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Suivant ordonnance du 13 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Procédure Par ordonnance n° 2017TALREF0/636 du 24 novembre 2017, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé un collège d’experts composé d’un orthopédiste, d’un psychiatre et d’un expert calculateurL’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er février 2023Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 28 avril 2022, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 5.165,77 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.- euros

surplus et refixé l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats, et d’une ordonnance du même jour ayant, notamment, au provisoire, fixé la résidence habituelle et le domicile légal des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès d’PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants, a, par

Vu l’ordonnance n° 78/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 25 janvier 2023, confirmée par un arrêt n°253/23 du 14 mars 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plusVu

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania Cardoso, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 6 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9860/21 du 18 novembre 2021, le jugePar courrier entré au greffe en date du 26 novembre 2021, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiementdéclaré fondé le contredit, - déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de paiement du 18 novembre 2021, - déclaré non fondée la

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2023Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023Par ordonnance du juge de la mise en état du 19 mai 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée dans les trois rôlesEn l’