Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe), rendue le 30 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 7. (1), 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 389/23 rendue en date du 26 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 7.1.a), 8.1. a), 8.1.b), 8.1. in fine et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 859/23 rendue le 18 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef de vol qualifié.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2408/21, rendue le 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2658/22, rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de vol.

Vu l’ordonnance n°2162 rendue le 11 octobre 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de vols qualifiés et de tentatives de vols qualifiés.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23, rendue le 29 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée sub I. duVu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23, rendue le 14 juillet 2023 par la chambre du conseil

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2542/22, rendue le 30 novembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public est daté du 18 novembre 2022 et l’ordonnance de renvoi de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1101/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2483/22 rendue en date du 23 novembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 367/23 du 18 avril 2023 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE2.) alias ALIAS1.) et PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 485/22 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 mars 2022 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 51, 52, 215, 223, 327 et 330-1 du Code pénal.

Le Tribunal ordonne encore la restitution de la voiture VW POLO, immatriculée NUMERO1.) (L), saisie suivant procès-verbal numéro 336/2023 du 26 avril 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Service régional de police de la route, saisie validée par ordonnance du juge d’instruction du 5 mai 2023, à son légitime propriétaire.o r d o n n e la

Il résulte de même du dossier répressif que la prévenue se trouvait sous une interdiction de conduire judiciaire prononcée par une ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le juge d’instruction, notifiée à la prévenue le 22 mars 2022.en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le juge d’instruction près

Vu l’ordonnance n°481/22 rendue le 9 mars 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2, 329 et 330-1 du Code pénal.Au vu de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 du 21 juillet 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 385 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 88/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 4 et 5 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesLe Ministère

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 avril 2018 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), volontairement porté des coups et fait des blessures à son conjoint PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), notamment en lui portant deux coups de poing au visage.Le Ministère Public

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 420/22 rendue en date du 1er juin 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b, 8-1 et 9 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Aux termes des citations à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)Le Tribunal constate que le prévenu a une inscription sur son casier judiciaire relative à une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de simple police de Luxembourg du 18 janvier 2023.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et des considérants d’une ordonnance pénale rendue à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, siégeant en chambre du conseil, le 12 mai 2023 sous le numéro 447/23 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par