Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre

résultant de tous les contrats d’assurance non-vie P / C Retail et P / C Corporate relevant des branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10, 13 et 16 d’SOCIETE4.), succursale d’SOCIETE5.), à la société SOCIETE3.).Les parties de Maître MORALES demandent de condamner la société SOCIETE4.) à verser à la société SOCIETE1.), sinon à la société SOCIETE2.), le montant de 64.000.

intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 1) et 2) comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat, en remplacement

Vu le pourvoi en cassation formé au pénal par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 9 décembre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ;Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en instance d’appel en matière de police, a confirmé

Numéro 44081 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 septembre 2016, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,En date

comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS PIERRET & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 263981, représentée dans le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 13 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 12 décembre 2024 devant le

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 10 juillet 2018, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,et : la société anonyme de droit suisse SOC2), établie et

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.Suivant bon de commande n°NUMERO5.) daté du 9 janvier 2018, SOCIETE1.) se serait encore engagée envers PERSONNE1.) à réaliser des travaux d’électricité pour un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la SOCIETE1.), établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un.Il est de doctrine et de jurisprudence constant que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs (notamment Cour de Cassation, 16 mai 2013, n040/13, rôle 3187),Les conclusions de l'actuel demandeur en cassation notifiée

Maître Sylvain L’HÔTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), actuellement sans siège social connu, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 4 novembre 2024,Par acte

I. de s’être rendu coupable de banqueroute frauduleuse, pour avoir détourné au préjudice de de la société SOC1.) s.à r.l.1. de s’être rendu coupable de banqueroute simple pour :2. de s’être rendu coupable de banqueroute simple pour :de s’être rendu coupable de banqueroute simple pour :Les infractions de banqueroute frauduleuse et de banqueroute simple

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf mars deux mille douze, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu par le tribunal de police de Diekirch du 13

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 20 avril 2021 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAAAAAA et BBBBBBBB font convoquer CCCCCCCC à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre pour

II Entre PERSONNE2.), commissaire de police, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société anonyme SOCIETE1.) plc, société de droit belge, établie et ayant sonVu l’ordonnance de clôture du 31

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 mai 2008,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE5.), représenté par le Président de son comité

Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey Gallé, en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 4 août 2004, comparant par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 25 mai 2004, le président du