Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 juin 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

Audience publique du quinze octobre deux mille quinzeGM.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 25 avril 2014, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 22270/12/CD la déclaration de la BQUE.1.) du 10 août 2012 relative à une

LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 10 février 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) - ci-après SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :voir dire que les deux contrats d’assurance CONTRAT1.) numéros NUMERO1.) et NUMERO2.) souscrits respectivement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, appelant par incident, comparant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause1) entre le 12 mai 2006 et le 3 novembre 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir, sans droit, remis la somme de 13.000 euros à A.), né le (2)

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique le premier octobre deux mille quinze en application de l’article L.521-4 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par Monsieur le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de Monsieur le greffier Alain

la société anonyme d’assurances AA.), établie et ayant son siège social à L(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 juin 2012, appelante aux termes d’un exploit de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 janvier 2014,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 16 juillet 2012, la société à responsabilité limitée SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) a fait donner assignation à l’Etat du

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 mai 2014, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître Maria DENNEWALD, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14 février 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Stéphane HADET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, intimée sur appel incident, comparant par Maître Mario DI

de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs actuellement en fonctions, 1) Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt, et 2) Monsieur Paul LAPLUME, réviseur d’entreprise, demeurant professionnellement à L-6113

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la caused’avoir, depuis un temps non prescrit, dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, au cours de l’année 2006, commis l’infraction de

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 22 février 2011, SOCIETE1.) a assigné la Commune à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 407.422,46 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 16 décembre 2010, sinon à

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 25 mai 2012,sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs actuellement en fonctions, Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant

W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 11 avril 2014, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;L), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 11 avril 2014, comparant par Maître

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard d’X.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 12 juin 2014, sous le numéro 1567/

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 19 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2013, comparant par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale le 12 juillet 2012, représentée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 novembre 2013, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Christian STEINMETZ, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU