Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2023

Par ordonnance du 19 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2023Le mandataire de la société SOCIETE1.) n’ayant pas notifié ses conclusions et pièces au mandataire de la société SOCIETE2.) endéans les délais prévus à l’article 222-2 (1) du Nouveau Code procédure civile, l’instruction a été clôturée par le juge de la mise en état par ordonnance du 10 février 2022

Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) rappelle que par ordonnance de référé-divorce n° 157/2011 du 8 avril 2011, PERSONNE2.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 783/23 rendue le 20 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol

Il ressort du casier judiciaire du prévenu que, par une ordonnance pénale numéro 1050/2020 rendue en date du 07 août 2020 par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette, le prévenu a été condamné à une interdiction de conduire de 2 mois assortie du sursis et à une amende de 100 euros alors qu’il a circulé à une vitesse de 70 km/h dans une zone limitée à 50 km

tribunal suivant ordonnance rendue le 19 juillet 2023, parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, signifié en date du 11 juin 2020, comparant par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 154/23 (XIXe), rendue le 22 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8

Vu l’ordonnance numéro 357/23 (XIX) rendue le 12 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chefPar conséquent, conformément à l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation rectifiées, le Parquet

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 25 octobre 2023

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2023L’ORDONNANCE QUI SUITordonnance à intervenirAux termes de l’article 24 de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, le juge de paix peut prendre par ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 764/23 (XIXième) rendue en date du 11 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal et des chefs de vol

Vu l’ordonnance de renvoi n°750/23 (XXI) du 20 septembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), en application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 693/23 rendue en date du 15 septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 751/23 rendue le 3 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef de vol à l’aide de violences

Vu l’ordonnance de renvoi n° 677/23 rendue en date du 1er septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols simplesVu l’ordonnance de renvoi n° 793/23 rendue en date du 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 mai 2023dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérationsdit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 3 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été invitée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à.r.l., ciaprès « la société SOCIETE2.) », la somme principale de 8.816,69 euros à

Vu l’ordonnance n° 724/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 15 septembre 2023 et renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même TribunalVu l’ordonnance n° 684/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d

Par ordonnance du 23 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2023