Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son président sinon son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 décembre 2009, comparant

Entre: l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-, représentée ses organes statutaires actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 JUILLET 2009, comparant par Maître Georges PIERRET,Par

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 juin

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 juin

Statuant sur ces demandes, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 29 octobre 2009, déclaré les demandes tant principale que reconventionnelle non fondées.

Il ressort de ce procès-verbal que, suivant les renseignements fournis à l’huissier par le service communal du bureau de la population de la commune de X, B avait été rayé du registre de la population depuis le 16 décembre 2009.En fait, il est reconnu en cause que B était définitivement parti du domicile conjugal à partir du 1er novembre 2009 après

H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette, en date du 10 septembre 2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 10 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Vues l’ordonnance no 955/2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2009 et la citation à prévenus du 18 août 2009 (notice numéro 24156/08/CD) régulièrement notifiée.

F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 août 2009, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 31 août 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d'huissier du

I. d'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus L.) et T.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 octobre 2009 sous le numéro 2856/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 20 juillet 2009 régulièrement notifiée à L.) et à T.)Vu le rapport numéro

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 3 mars 2009,De ce jugement – qui lui a été signifié le 19 février 2009 – la société FFF AG a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 3 mars 2009.

AAA, salariée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 18 mai 2009, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à Luxembourg ;Par jugement rendu le 18 février 2009 le tribunal a fait droit à la demande de la société BBB en allouant sur le montant principal les intérêts conventionnels à 10% l

AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à Luxembourg ;Par exploit d’huissier du 4 février 2009 AAA, qui avait chargé la société BBB s.à r.l. du déménagement de ses meubles, a assigné la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,fixe à titre provisionnel la pension alimentaire à payer par A à B pour les trois enfants susnommés au montant indexé de 100 € par mois et par enfant à partir du 21 octobre 2009 et prononce

II. d'un jugement sur opposition rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 2 juillet 2009 sous le numéro 2121/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu les citations à prévenu du 21 juillet 2007, du 17 octobre 2007, du 24 septembre 2008 et du 17

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2009,De ce jugement non signifié la société anonyme AAA (anciennement BBB) a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 6 mars 2009.

Exposant avoir versé à son épouse depuis janvier 2009, date à laquelle il a quitté le domicile conjugal, jusqu’à la date de sa demande en divorce, introduite le 6 janvier 2010, 2.140 € par mois à titre de contribution aux frais du ménage aux fins de lui permettre de se réintégrer dans le monde professionnel, il demande à la Cour, par réformation,Il ressort

Le Ministère Public reproche à X.) , le 6 mars 2007, comme auteur, en sa qualité de gérant unique de la société SOC1.) s.à.r.l., en faillite depuis le 2 février 2009, au siège de la société SOC1.) àPar jugement du 2 février 2009, la société a été déclarée en état de faillite sur assignation.février 2009, établie et ayant eu son siège social à L- S(Par

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg numéro 1385/09 du 25 juin 2009 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.Vu la citation du 18 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu le procès-verbal numéro AR.L1.002118/09 du 9 avril 2009 de la Zone de Police

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 février 2009,AAA par acte d’huissier du 13 janvier 2009.Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 février 2009, la s.à r.l.