Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Claude CLEMES,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 février 2014, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, appelant par incident, intimé sur appel incident,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Claude CLEMES,

X.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 22 avril 2014, comparant par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à Luxembourg,e t : la société anonyme ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit

le Groupement d’Intérêt Economique, SOC1.), établi et ayant son siège social à L-(représenté par ses gérants, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 avril 2013, comparant par Maître Céline LELIEVRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte TAPELLA, comparant par Maître Eyal

la société à responsabilité limitée C.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 17 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M.) , intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi no 504/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 février 2015 ayant renvoyé

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 27 août 2014, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL :Statuant sur les demandes de la société à responsabilité limitée SOC.1.) (ci-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu P.1.) par une chambre correctionnelle

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois novembre deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du Centre Pénitentiaire de Schrassig le 7 avril 2015 au pénal et au civil par le prévenu et défendeur au civil P.1.), au greffe du tribunal d’

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinzeappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 mars 2014, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze1) A.) , 2) B.) , appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 octobre 2012, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) C.), , 2) D.), 3) E.), 4) F.), 5) G.), 6) H.),comparant par Maître Vic ELVINGER, avocat à la

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 jaqnvier 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Agnieszka DZIUDA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit NILLES, intimés sur appel incident, comparant par

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze1) L.) , 2) K.) , étudiante, demeurant à L-3830 Schifflange, 99, rue des Fleurs, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 juillet 2014, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier

Audience publique du 28 octobre deux mille quinzela société anonyme D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 15 octobre 2014, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimées aux fins du susdit exploit TAPELLA du 15 octobre 2014,comparant par Maître Veerle

comparant en personne et assisté par Maître Jérôme CONRARDY, avocat, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant en personne et assistée par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par jugement contradictoire du 24 juin 2015, le juge des tutelles auprès du

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-deux octobre deux mille quinzereprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 juillet 2010, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quinzeappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 août 2014, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Christian

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quinzeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:221-2 du code du travail la demande en paiement d’une indemnité pour un jour de congé compensatoire

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 10 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée le 13 octobre 2011, A a fait convoquer son ancien employeur, la société C s.à r.l. (ci-après la société B),