Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2014.Revu l’arrêt du 4 juillet 2013 par lequel la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013 pour permettre aux parties de conclure quant à l’incidence des règles de compétence judiciaire prévues par le règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 et notamment

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

Après une révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 28 septembre 2012, les intimées ont, par conclusions notifiées le 19 novembre 2012, présenté une demande reconventionnelle tendant à obtenir la condamnation des appelants solidairement, sinon in solidum, à payer à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.Par ordonnance du 8 mai 2013, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.

Après une révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 28 septembre 2012, les intimées ont, par conclusions notifiées le 19 novembre 2012, présenté une demande reconventionnelle tendant à obtenir la condamnation des appelants solidairement, sinon in solidum, à payer à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.

Suivant ses dernières conclusions avant l’ordonnance de clôture, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG réclame en ordre principal le montant de 52.756,09 € avancé à A.) à titre d’indemnités de chômage pour la période de septembre 2012 à août 2013 au ETAB1.), subsidiairement elle demande le remboursement de ce montant de la part de A.).

Le 2 mars 2005, à la requête de C.), le président du tribunal d'arrondissement du Luxembourg a rendu une ordonnance rendant exécutoire la sentence arbitrale du 7 février 2005.Par exploits des 31 mars et 1er avril 2005, B.) a relevé appel de l’ordonnance présidentielle du 2 mars 2005 en intimant les frères C.) & D.), A.) et la société E.) HOLDING.

Par un premier arrêt du 25 novembre 2010, la Cour d’appel a déclaré l’appel irrecevable en ce qu’il était dirigé contre la société anonyme BP.), la société à responsabilité limitée LCC.)et la société à responsabilité limitée W.), ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sur tous les points non tranchés,

qu’une ordonnance de référé du 29 mai 2012, statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de l’instance de divorce, lui a attribué la jouissance de l’ancien domicile conjugal, tout en autorisant A.) à habiter un logement séparé situé dans le même immeuble,Par une ordonnance du 24 décembre 2013, le juge des référés de Luxembourg, après s’être déclaré

Par un premier arrêt du 25 novembre 2010, la Cour d’appel a déclaré l’appel irrecevable en ce qu’il était dirigé contre la société anonyme BP.), la société à responsabilité limitée LCC.)et la société à responsabilité limitée W.), ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sur tous les points non tranchés,

qu’une ordonnance de référé du 29 mai 2012, statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de l’instance de divorce, lui a attribué la jouissance de l’ancien domicile conjugal, tout en autorisant A.) à habiter un logement séparé situé dans le même immeuble,Par une ordonnance du 24 décembre 2013, le juge des référés de Luxembourg, après s’être déclaré

Vu l'ordonnance de renvoi no 1784/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 août 2011 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions d’escroquerie, sinon d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux, de grivèlerie et de banqueroute simple.Toute nullité d’

Par arrêt du 10 juillet 2013, la Cour d’appel a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

Le 2 mars 2005, à la requête de C.), le président du tribunal d'arrondissement du Luxembourg a rendu une ordonnance rendant exécutoire la sentence arbitrale du 7 février 2005.Par exploits des 31 mars et 1er avril 2005, B.) a relevé appel de l’ordonnance présidentielle du 2 mars 2005 en intimant les frères C.) & D.), A.) et la société E.) HOLDING.

Vu l'ordonnance n° 296/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date du 01/07/2010, ordonnant le renvoi devant la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de DIEKIRCH.Vu l'ordonnance n° 296/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date du 01/07/2010, ordonnant le renvoi

Par ordonnance du 13 décembre 2013, la présidente du tribunal du travail, statuant en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail, a déclaré fondée la demande de A en constatation de la nullité de son licenciement intervenu en période de grossesse médicalement constatée, a constaté la nullité du licenciement intervenu, a dit que la demande enPar

Par ordonnance du 22 janvier 2014, la clôture de l’instruction a été ordonnée quant à la recevabilité de l’appel incident et de l’exception de péremption d’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.