Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.PERSONNE1.) aurait par ailleurs déjà fait l’objet d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement injustifiée de la part de SOCIETE7.).SOCIETE1.) conteste encore les affirmations de PERSONNE1.) suivant lesquelles elle aurait fait l’objet d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement sur initiative

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er avril 2021 et par exploit d’huissier du 9 avril 2021, la société anonyme SOCIETE2.) SA (actuellement dénommée : SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.), de la société anonyme

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présenteL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 18 juillet 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 15 novembre 2023 pour prise en délibéré.Une ordonnance constant le dépôt de

Vu l'ordonnance de renvoi no 888/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 novembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance n° 237/23 (XIX) rendue le 22 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef de I) infraction à l’article 528 du Code pénal, II) principalement, infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement, infraction à l’article 434 du

En l’espèce, dans le cadre de l’instruction de la présente affaire le Docteur Marc GLEIS a été nommé suivant ordonnance du 4 novembre 2022 avec la mission de déterminer si PERSONNE1.) présente une maladie et/ou d’autres anomalies mentales ou psychique, et un potentiel de frustration et/ou d’agressivité non contrôlable.

Vu l’ordonnance numéro 791/2023 (XIXe) du 25 octobre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance n° 237/23 (XIX) rendue le 22 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef de I) infraction à l’article 528 du Code pénal, II) principalement, infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement, infraction à l’article 434 du

d’instruction Pascale CLAUDE Ordonnance de jonction 10927/21/CD – 20443/21/CD du 17.06.2021 Procès-verbal de première comparution du 27.04.2023 de PERSONNE2.), assisté de Me Patrick-Alexandre DEGEHET, en présence de la partie civile CNS Procès-verbal de première comparution du 27.04.2023 de SOCIETE3.) S.àr.l., assistée de Me Patrick-Alexandre DEGEHET, en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 551/22 rendue en date du 22 juillet 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b, et 8-1.3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 502/21 rendue en date du 25 juin 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub 8), 11), 14) et 15), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce

Exécution du 28.06.2023 par le Parquet de Briey (F) de la DEE du Parquet de Luxembourg, contenant en annexe l’audition du 11.06.2023 d’PERSONNE3.) et l’audition du 11.06.2023 de PERSONNE1.) en tant que suspect Réquisitoire du Ministère Public du 20.09.2023 (article 132 CPP) Ordonnance 1438/2023 du 27.09.2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’Suite à la

Il y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ;

Compte tenu des éléments du dossier il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de l’article 350 du NCPC et partant de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 496/20 rendue en date du 15 septembre 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1, 375, 375 et 377 du Code pénal.Suite à une ordonnance émise le 15 octobre 2019

Par ordonnance du 24 février 2022, la société SOCIETE14.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de plusieurs sociétés sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir aux sociétés SOCIETE15.) et SOCIETE2.) et à PERSONNE2.) à concurrence du montant en principal, intérêts et frais, du prêt accordé.La société SOCIETE2.) avait assigné la