Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En d’autres termes, il est plus de 60.000 fois plus probable d’observer cet haplotype Y si AL ou toute personne de la même lignée32.000), d’une part, et de son expertise du 10 octobre 2019 (60.000), d’autre part, s’explique par le temps qui s’est écoulé entre ces deux expertises, le nombre d’haplotypes Y de référence évoluant au fil du temps.

3 Décision de la Commission européenne C(2017) 4690 final du 4 juillet 2017, points 17 (iv) 4 Décision de la Commission européenne C(2017) 4690 final du 4 juillet 2017, point 60 5 Décision de la Commission européenne C(2017) 4690 final du 4 juillet 2017, points 87 à 90 6 Décision de la Commission européenne C(2017) 4690 final du 4 juillet 2017, point 110 7

application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 31, 32, 51, 53, 60, 65, 66, 461, 463 et 563 du Code pénal et des articles 1, 7-5, 179, 182, 184, 185,

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 74, 196 et 197 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il y a lieu de préciser que les parties demanderesses se sont vues notifier le 15 février 2022 une contrainte supplémentaire datée du 28 janvier 2022, vue et rendue exécutoire le 9 février 2022 avec un commandement de payer le montant de 92.466,60 euros au titre d’impôts sur le revenu pour les années d’imposition de 2013 à 2017.

Elle a invoqué à ce titre des pertes respectives de 60.000.euros pour 2016, de 75.000.- euros pour 2017 et de 65.000.- euros pour 201813.

Elle a encore sollicité la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer le montant de 6.949,60 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période allant du mois de juillet 2020 au mois de février 2021, outre les intérêts.A l’audience des plaidoiries de première instance, l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE2.) a renoncé à sa demande en

pour la valeur totale de 60,80 euros, ceci en payant les différents objets ci-avant mentionnés au moyen d’une carte bancaire volée à PARTIE CIVILE1.).en l'espèce, dans le but de s'approprier des choses appartenant à autrui, s'être fait remettre différents objets, dont notamment des paquets de cigarettes, une boisson non alcoolique, ainsi que de la bière,

Aux termes de l’article 60 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de la produire, au besoin à peine d’astreinte.

Au vu de ce trouble de jouissance, le tribunal actuellement saisi retient ex aequo et bono une indemnité de 60.- euros par mois pendant quatre mois, soit le montant de [60 x 4 mois =]

Elle indique qu’elle a presque 60 ans, qu’elle détient un CATP mais qu’elle n’a pas travaillé depuis plus de 30 ans et qu’on ne peut pas raisonnablement attendre d’elle qu’elle trouve un travail sur le marché de l’emploi.

L’expertise serait donc biaisée de plus de 60%, dans le but d’augmenter la

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 463 et 505 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1,191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale dont mention a été faite ».

Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 900-60, par Nicolas GERBAY, juillet 2020, n° 58).

60,00 €60,00 €L’arrêt dont pourvoi a déclaré recevable et fondé l’appel dirigé par R) contre le jugement no 2019TADCH01/22 rendu le 12 février 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, ayant déclarée fondée la demande de H), tendant à la condamnation de R) à lui payer la somme de 20.954,60 euros avec les intérêts de retard aux taux légal depuis la

7 J. et L. Boré, La cassation en matière civile, Edition 2009/2010, n°77.60 8 Boré, ouvrage cité, n°77.31 9 Idem, page 421, n°77.204

30 avril 2020 n°60/2020 pénal, n° CAS-2019-00068 du registre 9 Arrêt attaqué, pages 62 à 64