Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 octobre 2011, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à

H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 24 juin 2014, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par jugement du 25 mars 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a déclaré partiellement fondée la demande de B) tendant à la

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 12 septembre 2013,comparant par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (LA COUR D’APPELPar

X.), pianiste-concertiste, demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 octobre 2013, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 18 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit

LA COUR D’APPEL:Le 1er février 2008, C. (gérante unique de la société SOC.2 et épouse du bénéficiaire économique de la société SOC.2, Monsieur D.), aurait vendu l'intégralité des parts sociales de la société SOC.2 à la société SOC.3 (dont DR.1 était lesociété SOC.2 pour les années 2004 et 2005, celleci aurait subi des pertes au cours de ces deux années, à

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:B, qui a été

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 février 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 décembre 2014, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (du 30 décembre 2014, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (et: 1) M. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice ENGEL de Luxembourg du 25 août 2003, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le jugement du 19 mai 2003 a été entrepris par un appel de PERSONNE1.) selon acte d’huissier de justice du 25 août 2003, faisant grief

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 17 novembre 2014, comparaissant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparaissant par Maître Hélène WEYDERT,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causearrestation, cela se trouve par ailleurs confimé par les écoutes téléphoniques et plus préciséement par l’absence d’appels à partir du 19 juillet 2014.Au vu des

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2716/12 rendue en date du 24 octobre 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 20 janvier 2014, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Georges

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi no 240/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2014, confirmée

M. le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment PL, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 janvier 2014, élisant domicile auprès du parquet général de Luxembourg, dont les bureaux sont établis à L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CR

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 1er décembre 2014, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeDeux jours plus tard le dénommé « Franck » s’est représenté avec un autre homme de couleur au nom de « Joseph » expliquant qu’il s’agissait de sa