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20130305_TAL14_142430_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.la somme de 1.707,87 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde et iii) a condamné SOCIETE1.) sàrl aux frais et dépens de l’instance.ii) SOCIETE2.) SA se désiste de son action, à savoir de sa demande en paiement des factures du 15 février
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130305_TAL14_144820_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130305_TAL14_149533_pseudonymisé-accessible.pdf
septembre 2012, déclarant exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement sollicitée par SOCIETE3.) pour le montant de 6.828,56 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130305_TAL14_146245_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 2 décembre 2010, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-10378/10 délivrée le 17 novembre 2010 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130227-TALux17-143531a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20130226_TAL14_150763_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 février 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.278,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 50,00 euros à titre d’indemnité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130226_TAL14_150787_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130226_TAL14_142816_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 4 mars 2009, la sàrl SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la sàrl SOCIETE1.) le montant de 4.037,10 euros du chef du solde impayé d’une facture du 3 avril 2007 relative à la fourniture et l’installation d’un climatiseur et d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130226_TAL14_147504_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 septembre 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl le montant de 4.934,49 euros du chef d’une facture impayée du 13 mai 2011 relative à la fourniture et à la vente de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130226_TAL14_147540_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette expertise avait été ordonnée suivant ordonnance de référé en matière de bail à loyer du 23 décembre 2010 sur demande d’PERSONNE8.) qui concluait notamment à voir constater les dégâts causés par PERSONNE1.) à l’appartement ainsi que les travaux et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130220_TAL17_147070_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013,dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 24 juin 2013 au plus tard, charge Monsieur le juge Charles KIMMEL du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20130219_TAL14_147965_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2012.Par ordonnance de référé contradictoire du 18 décembre 2009, statuant sur une demande introduite en date du 21 août 2009 par PERSONNE3.) contre PERSONNE1.), Madame le premier juge près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a notamment:avec les intérêts légaux à partir du 23 août 2008, date de la mise en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130219_TAL14_138364_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130219_TAL14_130569_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2012.ordre principal tendant à la « passation de l’acte » et a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position sur la compétence matérielle du tribunal de céans pour connaître des demandes reconventionnelles présentées en ordre subsidiaire.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130212_TAL14_145313_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 202 novembre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130212_TAL14_143002_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130206-TALux10-146280a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20130205_TAL14_150150_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.
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20130205_TAL14_144554_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130205_TAL14_145300_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012.
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