Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n° 2022TALREFO/00190 du 20 mai 2022, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, après avoir procédé à la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-02177 et TAL-2022-03002 du rôle, a ordonné une

des conditions de vie dignes, le tout aux frais de l’ETAT et sous peine d’une astreinte de 2.000,- euros par jour de retard à compter du jour sinon du lendemain du prononcé de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024.En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 décembre 2021 et par exploit d’huissier de justice du 14 février 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE3.), 2) l’établissement public autonome SOCIETE4.),

prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance, tandis que l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, comparut par Maître Deborah SOARES SACRAS en remplacement de Maître Olivier UNSEN.Dans la mesure où Maître Filipe VALENTE s’est exécuté en date du 29 juin 2023 et que

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président du siège, dit qu’en cas d’acceptation, le médiateur désigné devra informer les parties des lieu, jour et heure où les opérations de médiation commenceront, dit que le

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2NUMERO1.).

ORDONNANCEDe l’accord des parties et par applications de dispositions de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile il y a lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 600/23 du 13 juin 2023, rendue à son encontre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier entrée le 13 juillet 2023 au Ministère Public, PERSONNE1.) a relevé opposition contre l’ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 334/23 rendue le 8 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.arrestation ainsi qu’une boule de cocaïne de 0,8 gramme brut expulsée par le prévenu au HÔPITAL1.) en date

Assignation en référé-expertise : Signification de l’ordonnance de référé expertise : Honoraires de l’expert Jérémy JACOB : Honoraires Bureau SCHOEDER & Associés : Honoraires d’avocat 17.05.2021 :

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 octobre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 14 mars 2023, rendue

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1053/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’escalade.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 939/2022 (XIX.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 décembre 2022 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce

Vu l’ordonnance n°521/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 8 mars 2023, confirmée par l’arrêt n°695/23 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 12 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392 et

Vu l’ordonnance de renvoi n° 682/23 (XIX) du 8 septembre 2023 de la Chambre du conseilCes délits doivent être considérés comme connexes au crime retenu par l’ordonnance de renvoi.

Vu l'ordonnance de renvoi no 918/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol avec violences ou menaces.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1056/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.