Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 21 décembre 2023 par Maître Jean-François STEICHEN au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA113638/23 délivrée le 12 décembre 2023, et lui notifiée en date du 14 décembre 2023, lesSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13638/23 du 12 décembre 2023, il a été

nouvelle chaudière, et ce, dans les 8 jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous peine d'une astreinte de 1.000.- euros par jour de retard;Aux termes de son assignation, le SYNDICAT réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile étant données en l’espèce, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.civile,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

Suite au contredit formé le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 19 décembre 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 décembre 2023, la société SOCIETE1.) S.A. a requis, sur base de l’article 919 du Nouveau Code

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.

La Chambre du Conseil de la Cour d’appel, par réformation de l’ordonnance no 348/2021 du 22 octobre 2021 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, aurait retenu un non-lieu pour les faits d’homicide involontaire et de violences involontaires pour lesquels le Parquet avait demandé le renvoi.Par renvoi audit arrêt, il précise que

Suite au contredit formé le 29 mai 2024 par PERSONNE2.) et déposé au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2024 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00262, délivrée en date du 29 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 3 mai 2024, les parties furentSuite au

Suivant ordonnance rendue le 19 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de

Suivant ordonnance rendue le 3 septembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société coopérative SOCIETE1.) SC, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 737.

Par ordonnance n° 2023TALREFO/00422 du 17 novembre 2023, un premier au juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert-comptable PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), demeurant professionnellement à L-ADRESSE5.),de

Le tribunal relève encore qu’il résulte des éléments du dossier que PERSONNE5.) a subi une incapacité de travail de 5 jours suivant ordonnance médicale du docteur Urbain MBANG NGOMBA du 21 février 2023, que PERSONNE6.) n’a pas subi d’incapacité de travail, que PERSONNE2.) a au vu des coups et blessures encaissés, ayant résulté notamment en un traumatisme

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge-déléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 3 février 2025.

arrêt du 15 février 2024, révoqué l’ordonnance de clôture du 28 mars 2023 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de parfaire l’instruction et de conclure quant à la recevabilité de l’appel du 16 mai 2023, au regard des dispositions des articles 579 et 580 du NCPC.

1) PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE4.) (France), demeurant à FADRESSE3.), placée sous sauvegarde de justice par ordonnance n° 1266/24 du 16 août 2024,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 447/24 (Ve) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.