Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, Arrêt no. 60/15, JTL 2015, no. 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

ces deux infractions se trouvant en concours réel entre elles et ont à juste titre fait application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.infractions se trouvant en concours réel entre elles et ont à juste titre fait application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.»comptes annuels et l’infraction d’avoir exercé une activité

S’il avait déclaré, lors du contrôle de police, que le cyclomoteur pouvait atteindre une vitesse de 60-65km/heure, il n’avait fait de telles déclarations que parce qu’il s’était senti stressé et mis sous pression par les

Le chiffre d’affaires pour l’année 2015 déclaré à un montant de 1.963.933,60 euros aurait été augmenté au montant de 2.339.180,16 euros, celui pour l’année 2016 déclaré à un montant de 506.251,19 euros aurait été augmenté au montant de 2.918.536,09 euros.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du

qu’en dessous des résolutions litigieuses no 2, 3, 4, 6 et 8, seules les demanderesses détenant 60,347 millièmes y sont relatées,

Il y a lieu de procéder à la rectification de deux erreurs matérielles contenues dans le réquisitoire de renvoi du 5 août 2021 du Ministère public du 5 août 2021, la quantité de tabac shisha saisie étant 37.000 grammes et non 3.700 grammes et les droits d’accises s’élevant à la somme de 3.777,68 (718,08 + 3.059,60) et non à 8.128,32 euros, telles quetotal de

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

B. souligne que A. aurait soumis un projet de déclaration de vente future en date du 12 septembre 2018 à une autre personne suivant laquelle il se serait engagé à céder 60 parts sociales à B..Concernant les demandes des parties en allocation d’une indemnité de procédure et l’appel incident interjeté par B., le tribunal rappelle que l’application de l’article

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Upon giving no less than 45 (forty five) Business Days and no more than a 60 (sixty) Business Days’ notice to the Issuer in the form set out in Schedule 2 (the “Notice of Redemption of the Noteholder(s)”), the Noteholder(s) through the Paying Agent, shall be entitled to request to the Board the redemption of all or part of their Notes A [

Ce dernier affichant un comportement nerveux, ils l’ont soumis à une fouille corporelle, lors de laquelle les policiers ont trouvé deux sachets en plastique contenant de la poudre brune d’un poids de 67,60 grammes, testée positive à l’héroïne.Il y a dès lors lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 25 janvier 2021, vers 13.33 heures, à ADRESSE2.), au magasin « ORGANISATION1.) », dans le but de s’approprier d’un sac à main de la marque « PRODUIT1.) » appartenant au et vendu par le magasin « ORGANISATION1.) », s’être fait remettre cet article en ne payant à la caisse qu’un prix de 60 euros,

DALLOZ Action 2015-2016, n° 77.6036 Jacques et Louis Boré, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 5ème édition, 2015, n° 77.60

Par jugement du 7 mai 2019, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, a dit la demande partiellement fondée, a condamné A et B à payer au SYNDICAT le montant de 7.194,60 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, a ordonné la7.194,60

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

En ce qui concerne la 4e condition suspensive, dont les parties défenderesses soutiennent qu’elle ne serait pas réalisée, SOCIETE1.) donne à considérer que son agent teneur de registre, la société SOCIETE5.) SCA, a émis un certificat le 30 septembre 2018, suivant lequel les engagements (« commitments ») reçus par SOCIETE1.) à cette date totalisaient 60.642.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, n° 3508 du registre).