Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2009,intimée aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 12 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 13 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 8 janvier 2009 par laquelle

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 novembre 2009,Par ordonnance du 27 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Diekirch a réglé le droit de visite et d’hébergement de A sur l’enfant C, née le (qui a été confiée à la garde provisoire de sa mère B, et a condamné A à

A conclut, par réformation de la décision de première instance, à l’allocation d’un secours alimentaire à titre personnel d’un import de 800.-€ par mois à partir du mois de mars 2008, cessation injustifiée par B de ses paiements antérieurs envers son épouse, sinon à partir du jour de l’assignation en divorce de B, sinon du 1er juillet 2009, date de laà la

Vu le procès-verbal numéro 21283 du 25 juillet 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourg.Vu le rapport numéro 25242 du 1er octobre 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription Régionale Luxembourg, CI Luxembourg.Aux termes de la citation à prévenu, il est reproché à X.) d’avoir, le 25 juillet 2009,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de X.) et du coprévenu Y.) par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 2 octobre 2009 sous le numéro 388/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenus du 1er

de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mai 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 février 2009, le tribunal a dit la demande fondée pour le montant de 18.762 €, a condamné la société BBB au paiement de ce montant avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, et a validé la

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a, dans son jugement du 15 juillet 2009, considéré que l’employeur n’a pas mis fin au

la société S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 22 juillet 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du

Exposant que la société PI) O) fut mise en liquidation en décembre 2006 sans que d’importantes obligations fiscales n’aient été accomplies en France, F) assigne le 17 juin 2009 les sociétés PI) SA, PI) A) SA et PI) O)

Revu le rapport dressé par l’expert PPP le 25 février 2009 en exécution de l’arrêt du 24 octobre 2007.La société LLL S.A. conteste, dans ses conclusions notifiées le 12 juin 2009, l’existence juridique de la société FFF S.A.S., faisant plus particulièrement exposer que la société intimée aurait été entretemps rayée du registre de commerce italien, n’aurait

Elle insiste sur le fait que les prix fixés par le contrat d’entreprise du 13 mai 2009 sont des prix forfaitaires, sauf quelques exceptions.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28/05/2009, comparant par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 5 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre

Revu l’arrêt rendu le 3 juin 2009 nommant expert monsieur Robert Kousmann avec la mission de déterminer, dans un rapport complémentaire au rapport d’expertise du 30 mars 2007, l’aggravation du dommage que l’assurée B a pu causer tant aux parties privatives qu’aux parties communes par sa négligence fautive à partir du mois de mai 2003.La Cour a retenu dans

Il en serait de même de la facture du 3 novembre 2009 avec échéance au 11 novembre 2009, relative à la domiciliation.

Vu la citation du 10 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu les rapports numéros SPJ/AB/2009/6832-4/sccl du 28 juillet 2009, SPJ/AB/2009/6832-5/sccl du 11 août 2009 et SPJ/AB/2009/6832-7sccl du 28 septembre 2009 de la Police Grand-Ducale, service de police judiciaire, section antiblanchiment.l’espèce, en date du 30 janvier 2009, à L-(Le 11

incorrect par la société BBB des télécommandes ne sont pas de nature à apporter davantage d’éclaircissements sur les origines réelles des dégâts constatés, ce d’autant plus que le témoin LLL a confirmé dans son attestation testimoniale du 23 octobre 2009 n’avoir reçu aucune plainte ni réclamation de la part de Mr KKK ou de la société AAA concernant laMais,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 13/05/2009, comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 5 février 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg prononça le divorce entre les parties A et B aux torts de l’époux,

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 5 novembre 2009, sous le numéro 3147/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 24 septembre 2009, régulièrement

Aux termes de l’article 3 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, les personnes concernées ne peuvent être placées sans leur consentement dans un établissement ou service psychiatriques que si des troubles graves les rendent dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui.la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 4 novembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 11 février 2009, A, s’estimant abusivement licencié, a fait convoquer son ancien employeur, la s.à r.l.Par jugement