Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2014, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) Maître Giulia JAEGER, avocat à la Cour, demeurant à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl, agissant en sa qualité de

Arrêt N° 76/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 avril 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit

Arrêt N° 72/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 décembre 2014, comparaissant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte CALVO,

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 mars 2014 et Carlos CALVO de Luxembourg du 13 mai 2014, comparaissant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparaissant par Maître Benoît ENTRINGER,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 juillet 2015, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :A) et B) se sont mariés

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 17 août 2015, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Le divorce de B) et de A) a été prononcé

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeEn d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six avril deux mille seize l’arrêt qui suit dans la caused'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, le 8 juillet 2014, sous le numéro 328/14 V,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt avril deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), cité direct et défendeur au civil, intiméPERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE3.), cité direct et défendeur au civil, intimé

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg du 27 janvier 2014,comparant par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub 1) et 2) comparant par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL : 1L’emprunt fut formalisé par un acte notarié d’ouverture de crédit

Arrêt N° 50/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2014, comparaissant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de B.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 2 octobre 2014, sous le numéro

1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), commerçante, demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2013, comparant par Maître Robert MINES, avocat à la Cour, demeurant à Rodange,LA COUR D'APPEL :juillet 2011 d’un montant de 49.854,70 EUR HTVA et l’autre du 17 septembre

Arrêt N°39/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 6 et 9 novembre 2015, comparant par Maître Yves PRUSSEN, assisté de Maître Myriam PIERRAT, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître

la société à responsabilité limitée H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 septembre 2014, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 juin 2012,comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Fernand de VIISCHER,

Arrêt N°31/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

Arrêt N° 29/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 juin 2015, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du prédit acte LISÉ, comparaissant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour,