Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a fait procéder à la radiation de l’affaire relative à la saisie-gagerie, ce au vu de l’ordonnance rendue le 10 octobre 2012 par je juge de paix de Luxembourg, qui avait ordonné la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de pratiquer saisie-gagerie du 19 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

Suivant ordonnance médicale du 30 octobre 2012, le docteur Claude GRAS atteste que PERSONNE1.), qui a été victime d’une agression le 23 août 2011, présente des douleurs persistantes au niveau thoracique postérieur supérieur droit, de l’épaule droite et de la colonne cervicale.Dans son ordonnance médicale du 6 mars 2013, le docteur Claude GRAS déclare que

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Par ordonnance rendue le 18 janvier 2011, i) la demande d’SOCIETE1.) sàrl a été reçue en la forme, ii) les parties ont été renvoyées, au principal, à se pourvoir devant qui de droit.Je me permets de revenir à l’affaire émargée suite à l’ordonnance des référés du 18Principal suivant ordonnance du 18 janvier 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 mars 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) le montant de 5.388,05 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 octobre 2012.

dit que les experts informeront ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que la consignation de la provision se fait sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Il résulte des éléments du dossier que par ordonnance de référé du 5 août 2002, l’expert Gilbert BALLINI a été nommé avec la mission de vérifier, et le cas échéant, de constater les doléances formulées par le syndicat de la RES.1.) et de proposer les mesures de redressement, ainsi que d’en évaluer le coût.L’

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Revu le jugement rendu en date du 30 octobre 2012 par le tribunal de céans qui, après avoir révoqué l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012, a invité les parties au litige de prendre position par rapport à la régularité de l’appel au regard de l’article 84 du nouveau code de procédure civile, et a réservé le

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Une saisie-arrêt, autorisée par ordonnance du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 novembre 2009, a également été pratiquée par Monsieur PERSONNE3.) sur la pension de Monsieur PERSONNE2.)

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Une saisie-arrêt, autorisée par ordonnance du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 novembre 2009, a également été pratiquée par Monsieur C.) sur la pension de Monsieur B.)

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), estimant notamment sur base d’une expertise PERSONNE3.) ordonnée par ordonnance de référé du 15 janvier 2008 que les travaux n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art en endommageant notamment les joints entre les briques de façade, ont, à l’audience des plaidoiries du 28

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.la somme de 1.707,87 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde et iii) a condamné SOCIETE1.) sàrl aux frais et dépens de l’instance.ii) SOCIETE2.) SA se désiste de son action, à savoir de sa demande en paiement des factures du 15 février