Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 juin 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.535,63 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 13 juin 2024, jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros.Par écrit entré au

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.Le 27 avril 2022, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non informer concernant la plainte des consorts ALIAS1.) et de la société SOCIETE3.) SARL.

Par ordonnance du 24 février 2023, un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, amis les frais de l’instance à charge de la partie demanderesse, - ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant appel etPar

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Suivant ordonnance n° D-SA-73/24 rendue en date du 30 avril 2024 par le juge de paix de Diekirch, les parties créancières saisissantes, pré-qualifiées, ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 9.428,67

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1528/21 rendue en date du 1er mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après désignée : SOCIETE1.)) a été sommée de payer à PERSONNE1.), exerçant le commerce sous l’enseigne SOCIETE2.) » (ci-après PERSONNE1.)) la somme de 7.068,23 euros ainsi que la somme de 25.- euros sur base de l’

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’

Suite à la condamnation du 15 juillet 2024 prononcée par le Tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, suivant jugement contradictoire n° 1781, pour avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, PERSONNE1.) est informée qu’elle est déchue du sursis intégral de seize mois prononcé suivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 2 mars 2022.Il y a lieu de rejetter la note de plaidoirie déposée à l’audience du 17 septembre 2024 après l’ordonnance de clôture du 2 mars 2022.Par exploit d’huissier du 22 décembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., « élisant domicile en l’étude de Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à L-

échéances respectives des sept factures jusqu’à solde, réservé les autres demandes en attendant le résultat de la mesure d’instruction ordonnée par le juge des référés dans son ordonnance n° 2019TALREFO/00221 du 21 mai 2019, et refixé l’affaire à une audience ultérieure.Le Tribunal ayant réservé l’examen des autres demandes, dont la demande reconventionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3642/19 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 mars 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « SOCIETE2.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « SOCIETE1.) ») la somme de 2.880.- euros avec lesintérêts

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.Il est rappelé en l’occurrence que par décision précitée du tribunal de paix de et à Luxembourg du 6 janvier 2020, le tiers-saisi, la société SOCIETE1.), fut déclarée débitrice pure et simple des retenues non effectuées depuis la notification de l’ordonnance de saisie-arrêt en date du

En date du 27 mai 2024, la Cour ordonna la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de conclure sur l’étendue de la saisine des juridictions du fond concernant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), au regard de l’ordonnance de renvoi du 2 décembre 2021.Après la rupture du délibéré, elle conclut à l’audience du 27 septembre 2024 à l’acquittement

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024.

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 septembre 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 30 avril 2024 (ETREF 50/24).521-7 du Code du travail et qu

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.

ORDONNANCEvoir ordonner l’ordonnance commune au notaire Maître Laurent LETZLER.Concernant la demande de la société SOCIETE1.) S.A. tendant à voir ordonner l’ordonnance commune au notaire Maître Laurent METZLER, il échet de constater que le notaire Maître Laurent METZLER n’a pas été assigné, de sorte qu’elle est à déclarer irrecevable.déclarons irrecevable la

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause