Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire No.à PERSONNE4.) de payer dans les quinze jours de la notification de l’ordonnance de paiement provisoire le montant de 6.310,28 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, entre les mains du PERSONNE1.),Vu le contredit déposé par PERSONNE4.) le 22

Par ordonnance n° 354/2016 du 1er juillet 2016, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE5.) et a nommé l’expert Frank ERPELDING avec la mission suivante :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023.Par conséquent, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023 pour plaidoiries.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la date de la prise en délibéré fixée au 3 janvier 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,

Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023 et invite PERSONNE1.) à verser les six pièces auxquelles elle a fait référence dans son

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance du 20

que ceux-ci sont tenus d’intervenir dans l’instance introduite par l’assignation susvisée du 27 septembre 2023 et se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.L’institution du sapiteur a

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00136, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 15 avril 2024.Par requête du

Vu l'ordonnance de renvoi n° 223/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.Les copropriétaires de la résidence sise à L-ADRESSE4.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022.

Par jugement interlocutoire NUMERO1.) du DATE2.), le tribunal de céans, autrement composé, a dit que la loi érythréenne était applicable, a révoqué l’ordonnance de clôture et a invité les parties à conclure sur la recevabilité de la demande en contestation de paternité formulée par PERSONNE1.) au regard de la loi érythréenne.Vu l’ordonnance de clôture du 28

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard d’PERSONNE2.), reçoit la demande en la forme, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 31 mai 2023, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.33/2023 du 15 mai 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.

Par ordonnance du 23 février 2022, les deux instances ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.provision supplémentaire, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 20 novembre 2024 au plus tard, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du