Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 9 janvier 2009 A sàrl. a relevé appel du jugement du 25 novembre 2008 et demande de le réformer dans son intégralité.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite au dépôt des rapports du consultant, le tribunal du travail a, par jugement du 20

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 août 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 14 juillet 2009,

Par requête déposée le 25 novembre 2009, B a fait convoquer la société à responsabilité limitée A devant le Tribunal du Travail, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 21.983,92 euros du chef d’arriérés de salaire et pour s’entendre condamner à déclarer B au Centre Commun de la Sécurité Sociale sous peine d’une astreinte.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er décembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 19 août 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,En présence des contestations de A sur l’existence d’une relation de travail et en l’absence d’un

USA, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 septembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 2 décembre 2008, A critiqua d’abusif son licenciement avec préavis lui notifié par

Par requête déposée le 25 novembre 2009, B a fait convoquer la société à responsabilité limitée A devant le Tribunal du Travail, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 21.983,92 euros du chef d’arriérés de salaire et pour s’entendre condamner à déclarer B au Centre Commun de la Sécurité Sociale sous peine d’une astreinte.

AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juin 2009, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à Luxembourg ;

Par exploit d’huissier du 2 février 2010, AAA, qui s’était vu résilier abusivement en date du 2 juin 2009 le contrat de travail le liant à BBB, a assigné BBB en faillite devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale.Pour ce faire le tribunal a estimé que les faits établis par les pièces du dossier, à savoir jugement de

la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 13 mars 2009, comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimé aux fins du susdit exploit GLODEN du 13

Par conclusions du 11 juin 2009 AAA fait valoir que le marché à forfait conclu entre parties l'a été sur base de plans, descriptifs et listes de matériaux annexés au contrat, que par la suite le maître de l'ouvrage a unilatéralement modifié tant l'agencement que le nombre des appartements en partageant en deux plusieurs appartements et que de ce fait les

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2009,Par jugement du 23 avril 2009, le tribunal a condamné la société AAA s.à r.l. à payer à la société BBB s.à r.l. la somme de 67.341,82 € avec les intérêts de retard au taux légal à partir du 2 novembre 2006 jusqu’à solde, ainsi que la somme de 2.500 €

Par exploit d’huissier du 2 février 2009 Ba fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 10.500 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros.

Statuant sur la demande récursoire formée par la société coopérative de droit belge X) ASSURANCES contre L) tendant à se faire rembourser la moitié des débours qu’elle a dû régler pour son assuré E) dans le cadre d’une assurance responsabilité civile d’architecte, le tribunal d’arrondissement, dans un jugement du 22 décembre 2009, a dit la demande fondée et

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 29 juillet 2009,Par jugement du 10 juin 2009, le tribunal a reçu les demandes en la forme, a dit la demande principale fondée, a condamné la société AAA s.à r.l. à payer à la société BBB S.A. le montant de 29.018,01 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2009,Par exploit d'huissier du 30 janvier 2009 la société AAA a relevé appel de ce jugement.En ce qui concerne la société CCC2, elle a déclaré par conclusions du 9 novembre 2009 se rapporter à la sagesse de la Cour "quant à la recevabilité en la pure

Sur assignation du 25 novembre 2009 émanant de B, le juge du référé-divorce avait, par ordonnance du 28 janvier 2010, condamné A à payer au père une pension alimentaire indexée de 200 € par mois pour chacun des deux enfants avec effet rétroactif à la date requise du 16 mai 2006.la part de la société X le 24 septembre 2008 avec préavis de six mois expirant le

L’intimée CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION déclare reprendre, en vertu de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique avec effet au 1er janvier 2009 et comportant la fusion des 4 caisses de pension du régime général, l’instance introduite contre l’ETABLISSEMENT D’ASSURANCE CONTRE LA VIELLESSE ET L’INVALIDITE et, exposant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 19 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 19 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 3 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’