Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en son étude de notaire, lors de la constitution de la société SOC1.) (Luxembourg) s.àr.l., sciemment, ne pas avoir procédé à l’identification du bénéficiaire effectif de son client, la société SOC2.) Limited, une société de droit chypriote, avec siège

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER,

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Ces règles de compétence connaissent cependant un certain nombre d’autres exceptions.de même nature au préjudice de la même victime, mais résultant de faits distincts et personnels à des prévenus différents ne seraient

Attribution de 16 parts sociales à Monsieur PERSONNE1.) - Attribution de 10 parts sociales à Monsieur PERSONNE2.) - Attribution de 10 parts sociales à Monsieur PERSONNE3.) - Attribution de 10 parts sociales à Madame PERSONNE4.)Le siège de la société fut fixé au ADRESSE2.), L-ADRESSE2.).Présentation succincte de la TVA et des mécanismes applicablesLe montant

cabaret avait commandé une bouteille de champagne pour le prix de 300 euros, la prestation sexuelle avec ce client dans un séparé étaitLors de cette audition elle lui a confirmé qu’elle était entrée en contact avec le prévenu X.) suite à une annonce internet.La bouteille de champagne était vendue entre 250 euros à 300 euros et ce prix incluait une prestation

cabaret avait commandé une bouteille de champagne pour le prix de 300 euros, la prestation sexuelle avec ce client dans un séparé étaitLors de cette audition elle lui a confirmé qu’elle était entrée en contact avec le prévenu X.) suite à une annonce internet.La bouteille de champagne était vendue entre 250 euros à 300 euros et ce prix incluait une prestation

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement numéro 285/08 rendu contradictoirement par le tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2008, dont les considérants et le dispositif sont

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement numéro 285/08 rendu contradictoirement par le tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2008, dont les considérants et le dispositif sont

Lors de cette conversation P1.) parle également d’un dénommé « CAu cours de l’enquête P4.) est identifié comme étant P4.) sur base d’une photo de ce dernier, publié sur le profil Facebook de P1.).P3.) indique avoir envoyé quelques commandes pour le compte de la société mais qu’elle n’y travaillait pas beaucoup alors qu’elle devait s’occuper de son enfant.

de sexe oral forcés, se seraient déroulés entre 2013 et 2018.Lors de son audition vidéo, elle a déclaré que tout a commencé à leur ancien domicile lorsqu’elle, alors âgée d’environ 4 ans, le prévenu (son oncle) et sa cousine ont joué au docteur, le tout à l’initiative du prévenu.Lors de ce jeu, le prévenu l’a mise sur le lit et lui a baissé le pantalon mais

A l’appel de la cause à cette audience publique du 12 décembre 2023, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2483/22 rendue en date du 23 novembre 2022 par la chambre du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Lors de l’audition des témoins, le prévenu fut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le représentant du Ministère Public, Christophe NICOLAY, Attaché de

Les témoins T.1.), T.2.), T.3.), T.4.) et T.5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les témoins T.6.), T.7.), T.8.) et T.9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;3. de porter aucune décoration;de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans6. de port et de détention d'armes et 7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’

Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur avec la circonstance aggravante que l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus P 1 et P 2 et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du

de sang et erraient, visiblement traumatisés, sur le lieu du crime, la calandre de leur camionette transpercée par des coups de mitraillette.En raison de travaux routiers de longue durée, le chauffeur du fourgon était obligé de prendre chaque jour le même itinéraire à travers la rue (...) à (...) afin de desservir les trois filiales de la F.) de la commune

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenue au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig). - prévenue -Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de