Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de son audition vidéo le 6 mai 2016, PERSONNE3.) a déclaré ne rien avoir remarqué des attentats de son beau-père alors qu’elle aurait été endormie.Tant auprès de la police, du juge d’instruction qu’à l’audience, le prévenu a tenté d’expliquer la présence de son sperme sur les vêtements et le corps de la victime par le fait qu’il se serait masturbé aux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1552/14 du 17 juin 2014 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal.Il

et PREVENUE 4.) : infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974 ;Vu l’ordonnance de renvoi n° 842/06 rendue par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.) et contradictoirement à l’égard de PERSONNE2.), ce dernier assisté

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :I. infraction à l’article 8.1.b de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;II. infraction à l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :La prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 931/24 (Ve) rendue le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :La prévenue PERSONNE1.) fut par ailleurs informée de la teneur de son droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi que sur la possibilité de révoquer la renonciation à

à Luxembourg, bénéficiant de l'assistance judiciaire, de PC1.) et d’PC2.) contre P1.).Vu le rapport de l’expert en psychologie Robert SCHILTZ du 15 juillet 2015.subsidiairement, d’avoir tenté de violer à plusieurs reprises MIN1.), née le (Lors de son audition du 4 décembre 2014, PC1.) explique à l’enquêteur qu’elle exploitait un café à (...) de 1997 à 2005

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins T.1.) et T.2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à lLes déclarations des témoins furent traduites par les interprètes assermentées Marina MARQUES PINA pour T.1.) et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE2.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y

La société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F.Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B18637, représentée par Maître Ari GUDMANNSSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte

de 14.120 GBP avec les fonds de la société,Arrondissement de et à Luxembourg, fait de mauvaise foi des biens ou du crédit de cette société un usage qu’il savait contraire l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles, en acquérant une montre ENSEIGNE1.) ENSEIGNE2.), portant le numéro de série NUMERO2.) au prix de 14.120 GBP avec les fonds de la société.De

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Remich,Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut par ailleurs

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Najma OUCHENE, avocat à la Cour, demeurant à RodangeMadame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément

de la mi-décembre 2015 au 20 mars 2016 toutes les deux à trois semaines 500 grammes de marihuana,1 sachet de marihuana pour une valeur de 50 € en date du 15 février 2016 à CLIENT1),participation à des infractions, et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1. et 2., et notamment le véhicule BMW X3 plaque PLAQUE1)

A) 1) principalement : infraction à l’article 526 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 557-4 du Code pénal, plus subsidiairement : infraction à l’article 36 du règlement de police modifié du 25 novembre 1968 de la Commune de Bettembourg ;pénal, subsidiairement : infraction à l’article 113 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, plus

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P4.), P2.), P3.) et P1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 140, 141, 246, 247, 249, 379bis, 380, 382-1, 382-2, 458, 496, 506-1

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol, vol à l’aide d’effraction, destruction volontaire de biens mobiliers d’autrui, blanchiment-détention.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le Tribunal