Décisions intégrales des juridictions judiciaires

remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Franck SIMANS, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, comparant pour la société anonyme

la société à responsabilité limitée de droit portugais SOCIETE1.) LDA, établie et ayant son siège social à P-4590-136 Carvalhosa, Centre Commercial Domovel – edificio 3 – Loja 101H, représentée par son gérant en fonction et inscrite au registre de commerce portugais sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice GuyVu l

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Isabelle GENEZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,

PERSONNE1.), directrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail du 30 janvier 2014, feue B3.), représentée par son fils B2.), a donné en location à A.) une maison sise à ADR1.), avec effet au 1er février 2014, pour une durée de neuf ans et contre paiement d’un loyer de 3.000,00 euros par mois.un

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), dûment informé, ne comparaissant pas, et du ministère public, partie jointe.A l’audience de ce jour-là, elle fut retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par voie de courrier du 26 novembre 2021, le tribunal prononça la rupture du délibéré pour raison d’organisation judiciaire

le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 10 octobre 2022,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 7 août 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA SPF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Alex PENNING, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (anciennement « SOCIETE2.) Ltd »), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Maître Stéphanie EMMEL avocat, en remplacement de Maître

1) PERSONNE2.), inspecteur de police, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelant par appel incident, sub 1) comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur leVu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.

2) la société coopérative de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration sinon par ses organes dirigeants en fonctions, entreprise de droit belge agréée sous le numéro de code 0058 et enregistrée près le registre de commerce de Bruxelles sous le numéro NUMERO1.), représentée au Grand-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3504/23 du 21 mars 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après dénommée la société SOCIETE2.)) la somme de 10.355,52 euros, avec les

ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), intervenant volontairement dans la présente instance, sub 1) à 2) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 octobre 2020,arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 31 mai 2019,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Jérôme CONRARDY, avocat, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Suivant acte de vente en l’état futur d’achèvement passé par devant notaire le 25 juin 2013, PERSONNE1.) a acquis de la société anonyme

1) PERSONNE1.), gérant de sociétés, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Guillaume MARY, avocat, demeurant à Luxembourg,ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration

La condamnation de l’ORGANISATION1.) au paiement de la somme évaluée provisoirement au montant de 58.449.- euros sur base de l’enrichissement sans cause, sinon à titre de dommages et intérêts est également demandée ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.euros.L’appel de l’ORGANISATION1.) ayant été interjeté suivant les formes et délai

Une limited company du droit des Iles Caymans, ayant son siège également à la même adresse, enregistrée du Registry of Companies des Iles Caymans sous le numéro (et ayant été inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée en la personne de son

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 10 jours ;vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine ;condamne PERSONNE4.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 28,75 euros (vingt-huit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 décembre 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER,Vu l’ordonnance de clôture du 21