Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 2 février 2004, sous le numéro 402/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Il est de jurisprudence constante qu’en matière répressive, la partie

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu la procédure suivie à charge deVu la requête en modification du contrôle judiciaire déposée en date du 20 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel par le mandataire

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°20429/10/CD à l’encontre des prévenus X.) et Y.) notamment le procès-verbal n°20825 du 27 mai 2010, le rapport n°R252 05/2010 du 12 juillet 2010, le rapport n° R25200/2010 du 22 juillet 2010 et le rapport R25264/2010 du 13 octobre 2010 de la police grandducale de Luxembourg, Centre d’

La Cour d'appeldu Grand-Duché de Luxembourg, cinquièmeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisancetionnel de Luxembourg le 8 janvier 1986 sous le numéro 51/86De ce Jugement, appel fut relevé le premier août 1988 parEn vertu de ces appels et par citation du 28 avril 1989, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 23

Par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 15 décembre 2005 A.) et B.) ont donné citation directe à D.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle aux fins de le voir condamner au pénal, du chef de coups et blessures involontaires sur les personnes de C.), de E.), de B.)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 juillet 2008, sous le numéro 2449/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le mandataire de P.1.) soulève un moyen de nullité par rapport aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement fait des blessures ou porté des coups à A.), à I.), à K.) et à Y.) et d’avoir commis six contraventions au Code de la route.Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent du dossier soumis au tribunal, de l’instruction

défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement fait des blessures ou porté des coups à A.), à I.), à K.) et à Y.) et d’avoir commis six contraventions au Code de la route.Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent du dossier soumis au tribunal, de l’instruction

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.La lecture du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience et notamment les déclarations des témoins Luc Brancaleon et B.), a permis de dégager ce qui suit:A l’appui de cette plainte, A.) soutient que B.) se serait rendu ensemble avec C.), de manière illicite, dans les locaux

Par déclarations au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date des 10 et 16 mars 1999, le demandeur au civil X.) et le défendeur au civil Y.) ont régulièrement fait relever appel au civil d'un jugement correctionnel du 10 février 1999 dont les motifs et le dispositif sont reproduits aux qualités du présent arrêt.A partir de cette date ils ont

principalement commis des escroqueries pour un montant global de 300.000 euros au préjudice notamment des époux I.) , des époux A.) , des époux T3.) , de J.) , de B.) , de C.) , de D.) , de K.) , de L.) , de M.) , de N.) , de O.) , de E.) , de T4.) , de P.) , de Q.) , de F.) et de G.) , subsidiairement commis des abus de confiance, plus subsidiairement d’

L’UNION DE CAISSES DE MALADIE, représentée par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’EschPar assignation du 22 octobre 2002, P 1 a assigné l’UNION DES CAISSES DE MALADIE pour intervenir dans le litige l’opposant à V 2 et V 1 et se voir déclarer le jugement à intervenir commun.bénéficié de la