Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 8 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 29 janvier 2014, la société D a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer du chef de

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  2. appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 8 juillet 2015,immatriculée auprès du Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B (déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 3 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 29 janvier 2014, la société SOC.3.) a

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  3. Le litige a trait à la réalisation de travaux de peinture et de sols dans un immeuble sis à (...), réalisés en sous-traitance par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).provisoire sans caution, à lui payer la somme de 95.000 €, augmentée en cours d’instance à 159.464,30 € à titre de

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  4. A l’appui de leur demande, les époux A-B ont exposé avoir en 2001 confié à la société C s.a. divers travaux de rénovation de leur maison, sise à U, comprenant la construction d’une terrasse avec dallage ;que l’expert E, nommé par ordonnance de référé du 4 janvier 2007 a relevé dans son rapport du 15 novembre 2007 que les dalles sont sensibles à l’abrasion,

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  5. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 17 octobre 2008,restaurant exploité par l'assignée et celle de 258,75 euros à titre de préjudice subi par la requérante du chef de l'échec d'une visite des lieux par la faute de la société AAA.La société BBB a encore demandé la condamnation de cette société à la tenir

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  6. E n t r e la société de droit tchèque A, en liquidation, établie et ayant son siège social à, représentée par son liquidateur, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés tchèque auprès du Tribunal Municipal desous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 13 septembre 2019, comparant par

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  7. Par acte d’huissier de justice du 6 mai 2014, se basant sur le prédit contrat, la société C a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 144.021,16 euros au titre de factures impayées,demeure,

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  8. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2008,En vertu de deux ordonnances rendues sur requêtes les 20 décembre 2007 et 21 janvier 2008 et par exploits d'huissier des 29 décembre 2007 et 22 janvier 2008 la société anonyme unipersonnelle CCC a fait comparaître la société anonyme AAA et la

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  9. Composition : Roger LINDEN, président de chambre;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 mars 2014,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Sur base d’une offre de prix du 3 août 2011, lA, (ci-

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  10. fautivement dénoncé la ligne de crédit lui accordée, PERSONNE1.) a par exploit d’huissier du 17 juillet 2000 assigné la banque en responsabilité devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et lui a réclamé un montant de 167.699,50 + 189.600 = 357.299,50 DEM, intérêts en sus.Le tribunal a déclaré non fondée la demande de PERSONNE1.) dans la mesure où

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  11. au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Par exploit d’huissier de justice du 22 juin 2022, la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a assigné la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de la voir condamner à

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  12. Par acte d’huissier de justice du 25 mai 2016, la société anonyme B a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 52.556,40 euros du chef d’une facture impayée, cette somme avec lesintérêts

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  13. déclarée en état de faillite en date du 20 octobre 2003 par un jugement du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son curateur actuellement en fonction,6) F, administrateur de sociétés, demeurant à Y, intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à Luxembourg ;

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  14. V, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroPar acte d’huissier du 26 octobre 2009, A a fait donner assignation à la société anonyme B (ci-après la banque) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 1.317.143,87

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  15. appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 8 février 2016, comparant par Maître Hanan Gana-Moudache, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,Par acte d’huissier de justice du 9 décembre 2014, la société à responsabilité limitée I.13 LE MILLENAIRE ( ci-après la société I.13) a donné assignation à X.) à

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  16. SOC.1.) est propriétaire de l’ancienne résidence secondaire des parents des frères A.)/B.).unique de la société, à l’origine des pertes importantes de celle-ci.Mise en liquidation de la société compte tenu des pertes cumulées dépassant les trois-quarts du capital social et rapport spécial de l’organe de gestion conformément à l’article 480-2 de la loi du 10

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  17. E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant au nom et pour le compte du Fonds d’investissement SOCIETE1.) et plus précisément le compartiment

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  18. Maître Maximilien WANDERSCHEID, avocat, demeurant professionnellement à L-1327 Luxembourg, 6, rue Charles VI, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),

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  19. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 29 mai 2013 qui a donné acte à A de son appel ;prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état aux fins d’

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  20. intérêts conventionnels de 10%, sinon avec les intérêts légaux, à partir de la mise en demeure du 17 juin 2019, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.A réclamait de même la condamnation du défendeur à lui payer le montant de 17.159,81 euros au titre des frais de scolarité pour l’année 2017/2018, avec les intérêts au taux légal àpartir de la

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