Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le litige a trait à la réalisation de travaux de peinture et de sols dans un immeuble sis à (...), réalisés en sous-traitance par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).provisoire sans caution, à lui payer la somme de 95.000 €, augmentée en cours d’instance à 159.464,30 € à titre de

A l’appui de leur demande, les époux A-B ont exposé avoir en 2001 confié à la société C s.a. divers travaux de rénovation de leur maison, sise à U, comprenant la construction d’une terrasse avec dallage ;que l’expert E, nommé par ordonnance de référé du 4 janvier 2007 a relevé dans son rapport du 15 novembre 2007 que les dalles sont sensibles à l’abrasion,

E n t r e la société de droit tchèque A, en liquidation, établie et ayant son siège social à, représentée par son liquidateur, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés tchèque auprès du Tribunal Municipal desous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 13 septembre 2019, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2008,En vertu de deux ordonnances rendues sur requêtes les 20 décembre 2007 et 21 janvier 2008 et par exploits d'huissier des 29 décembre 2007 et 22 janvier 2008 la société anonyme unipersonnelle CCC a fait comparaître la société anonyme AAA et la

fautivement dénoncé la ligne de crédit lui accordée, PERSONNE1.) a par exploit d’huissier du 17 juillet 2000 assigné la banque en responsabilité devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et lui a réclamé un montant de 167.699,50 + 189.600 = 357.299,50 DEM, intérêts en sus.Le tribunal a déclaré non fondée la demande de PERSONNE1.) dans la mesure où

au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Par exploit d’huissier de justice du 22 juin 2022, la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a assigné la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de la voir condamner à

déclarée en état de faillite en date du 20 octobre 2003 par un jugement du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son curateur actuellement en fonction,6) F, administrateur de sociétés, demeurant à Y, intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à Luxembourg ;

V, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroPar acte d’huissier du 26 octobre 2009, A a fait donner assignation à la société anonyme B (ci-après la banque) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 1.317.143,87

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 8 février 2016, comparant par Maître Hanan Gana-Moudache, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,Par acte d’huissier de justice du 9 décembre 2014, la société à responsabilité limitée I.13 LE MILLENAIRE ( ci-après la société I.13) a donné assignation à X.) à

SOC.1.) est propriétaire de l’ancienne résidence secondaire des parents des frères A.)/B.).unique de la société, à l’origine des pertes importantes de celle-ci.Mise en liquidation de la société compte tenu des pertes cumulées dépassant les trois-quarts du capital social et rapport spécial de l’organe de gestion conformément à l’article 480-2 de la loi du 10

E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant au nom et pour le compte du Fonds d’investissement SOCIETE1.) et plus précisément le compartiment

Maître Maximilien WANDERSCHEID, avocat, demeurant professionnellement à L-1327 Luxembourg, 6, rue Charles VI, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 29 mai 2013 qui a donné acte à A de son appel ;prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état aux fins d’

intérêts conventionnels de 10%, sinon avec les intérêts légaux, à partir de la mise en demeure du 17 juin 2019, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.A réclamait de même la condamnation du défendeur à lui payer le montant de 17.159,81 euros au titre des frais de scolarité pour l’année 2017/2018, avec les intérêts au taux légal àpartir de la

commerçant, demeurant à UUU, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéroappelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 octobre 2008,BBB, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination commerciale de BBB, demeurant à D-VVV, immatriculée au RCS auprès de l’Amtsgerichtintimée aux

constater et de déterminer les infiltrations et dégâts qui affecteraient les appartements des époux, sis aux deuxième, troisième et quatrième étages de la Résidence H, ainsi que les parties communes de cet immeuble, de déterminer les causes et origines exactes des infiltrations, vices, malfaçons et autres désordres éventuellement constatés, ainsi que la date

Par ordonnances du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg des 5 avril, 9 mai, 12 et 23 décembre 2011, l’expert Kousmann avait été nommé afin de constater et de déterminer les infiltrations et dégâts qui affecteraient les appartements des époux A.) et C.), sis aux deuxième, troisième et quatrième étages de la Résidence RES.1.), ainsi

comparant par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son

faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 février 2016,la résolution de la vente du fonds de commerce ainsi que

La société de droit brésilien F (ci-après la société F) est une société qui était contrôlée, d’abord, par la société anonyme G, puis, par la société anonyme C, et, actuellement, par la société anonyme C ( ci-après la société C).Ayant fait état de ce que les actions F négociées à la D présentaient durant la période de septembre à novembre 2004 une décote