Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 38415 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine

rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaireA), assistée par Maître Julie DURAND, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,

rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaireA), assistée par Maître Julie DURAND, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,

a) de prendre contact avec PERSONNE4.), PERSONNE3.) ainsi qu’avec l’enfant mineure PERSONNE5.), née le DATE4.),c) de s’approcher de PERSONNE4.), de PERSONNE3.) et de PERSONNE5.), de moins de 50 mètres,d) de s’approcher de moins de 200 mètres de la structure de garde et de l’école de PERSONNE5.), à moins d’y être régulièrement convoquée,e) de s’approcher de

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 24 janvier 2025, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocats à la Cour, les deux

élisant domicile en l’étude de Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 28 mars 2022, transmise à la Cour d’appel le 30 mars 2021, représenté par Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour,intimée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 28/09/2011, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 28 septembre 2011 pour entendre, par réformation de la décision entreprise, faire droit à sa demande en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 28 mars 2006, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.) et son épouse C.) avaient assigné A.) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour voir résilier sinon résoudre le compromis de vente signé entre

PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 13 mars 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,PERSONNE2.), né le DATE2.) à Luxembourg, demeurant à L-

Grand-Duché de Luxembourg par jugement du 30 mars 2021, et sur base d’un procès-verbal de difficultés du notaire Frédérique Hengen du 14 avril 2023, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement du 6 juin 2023, rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.), a notammentdéclaré la demande de PERSONNE2.) fondée, - ordonné la licitation de la maison d’

ordonné le partage et la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre époux et commis un notaire à cet effet,fixé la résidence des enfants communs mineurs MINEUR1.) et MINEUR2.), préqualifiés, auprès de la mère avec un droit de visite et d’hébergement à exercer par le père conformément aux modalités suivantes :un droit de visite pendant chaque

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 19 novembre 1997, comparant par Maître Roland ASSA, avocat (I), demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître James JUNKER, avocat (I), demeurant à L-2714 LUXEMBOURG, 2, rue du Fort Wallis intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causedit recevable mais non fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention d’un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), née le DATE3.), et PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)), née le DATE4.),supprimé avec

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant en ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Sibel DEMIR, avocat, demeurant à Luxembourg, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 mars 2025, représenté par Maître Sibel

rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - parPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre l’ordonnance numéro 79/25 rendue 20

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 mai 2021,représentée par Maître Joëlle KRIER, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Maître Ornella MASTRANGELO,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 mai 1995, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat (I), demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 05 janvier 1998,Statuant sur les opérations de liquidation et de partage de la

Numéro CAL-2022-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juillet 2023,procédure par Maître Guilia CASTELLANO, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,Statuant sur

Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 janvier 2023

rendu sur un recours déposé en date du 29 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 19 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A.) et B.)Par jugement du 19 juin 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal