Décisions intégrales des juridictions judiciaires

408 résultat(s) trouvé(s)
  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 19 novembre 1997, comparant par Maître Roland ASSA, avocat (I), demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître James JUNKER, avocat (I), demeurant à L-2714 LUXEMBOURG, 2, rue du Fort Wallis intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causedit recevable mais non fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention d’un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), née le DATE3.), et PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)), née le DATE4.),supprimé avec

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - parPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre l’ordonnance numéro 79/25 rendue 20

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 mai 2021,représentée par Maître Joëlle KRIER, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Maître Ornella MASTRANGELO,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 mai 1995, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat (I), demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 05 janvier 1998,Statuant sur les opérations de liquidation et de partage de la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Numéro CAL-2022-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juillet 2023,procédure par Maître Guilia CASTELLANO, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,Statuant sur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. rendu sur un recours déposé en date du 29 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 19 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A.) et B.)Par jugement du 19 juin 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. sous le régime de la communauté légale de biens.En termes de réplique, les consorts A-B ont, entre autre, contesté le caractère commun de certains avoirs placés sur les comptes bancaires ouverts au nom de H) et demandé à ce que sur les sommes déposées au jour du décès de H), les dividendes(Ils ont admis que le prix du parking ayant appartenu en propre à G)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi d’une demande en partage et en liquidation de la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juillet 2007, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt de la Cour du 30 avril 2008 ayant dit l’appel de A partiellement fondé

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeSaisi d’une requête de PERSONNE1.) dirigée contre PERSONNE2.) (ciaprès PERSONNE2.)), déposée le 16 décembre 2021 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch et tendant, notamment, à se voir accorder un droit de visite et d'

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. élisant domicile en l’étude de Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, demeurant à L-1510 Luxembourg, 60, avenue de la Faïencerie, appelant aux termes d’une requête d’appel signifiée le 15 décembre 2021 et déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 décembre 2021, représenté par Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Ils font plaider à l’appui de leur appel que suite à l’hospitalisation de PERSONNE11.) du 4 février au 14 mars 2022 le docteur PERSONNE12.) a conclu dans son rapport du 14 mars 2022 à un « déclin cognitif de stade sévère », de sorte qu’une demande de transformation de la curatelle renforcée en tutelle avait été initiée par l’hôpital du Kirchberg.D’ailleurs,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg des 12 et 13 décembre 2005 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Georges NICKTS du 7 février 2006,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 décembre 2005,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Numéro CAL-2021-00951 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE4.), demeurant à LADRESSE5.), intimé aux fins de la susdite requête, représenté par Maître Claude SCHIAVONE, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocats à la Cour, demeurant à Diekirch.Par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 novembre 2020,intimée aux fins de la prédite requête d’appel,Statuant sur une requête de B.) dirigée contre A.), déposée le 6 février 2020 au greffe du juge aux affaires familiales près

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. et le siège de la société fut transféré à (Le contrat de travail de A fut résilié avec effet au 15 mai 2001 par courrier du 13 mars 2001 du directeur de la société B, M. F. A affirme encore avoir été licencié oralement avec effet immédiat le 23 mars 2001.demande en paiement de dommages et intérêts suite à son licenciement avec préavis du 13 mai 2001 ainsi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...),Par ordonnance de référé du 30 janvier 2003, l’ordonnance présidentielle du 1er décembre 2003 ayant autorisé la saisie-arrêt a été rétractée et la mainlevée de la saisie a été ordonnée, au motif que la créance invoquée par la partie saisissante n’aurait pas l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 26 mars 2009,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Jean-Claude Juncker, demeurant à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,que lors de ces perquisitions une somme de 462.000.- USD contenue

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeÉtat afin de faire procéder à une enquête sociale pour recueillir des données objectives sur le milieu de vie actuel du père, sur ses attitudes et aptitudes, plus particulièrement sur ses qualités et capacités éducatives, sur les relations affectives des enfants

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  17
  4. Page  18
  5. Page  19
  6. Page  20
  7. Page  21
  8. Page suivante