Décisions intégrales des juridictions judiciaires

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin, 27 janvier 2016, Maître Thierry REISCH, avocat, et Maître Cyril CHAPON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat, exposèrent leurs moyens.ordonner la publication de la

4. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2015.Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Michelle STEINMETZ, avocat, en remplacement de Maître Monique WIRION

1) PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),2) PERSONNE2.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 12 août 2014, sub 1) et 2)

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 20 février 2014, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;2. la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité-directeur

Pour ce faire, voir nommer un administrateur ad hoc au sein d’SOC.3.) en sa qualité d’associé-gérant commandité d’SOC.2.) avec la mission de mettre en application cette cinquième résolution adoptée par le conseil d’administration le 5 octobre 2012 et de procéder à l’allocation définitive des actifs entre les compartiments 1 à 6 en application des titres 4 et

Le demandeur a requis la condamnation de chacun des défendeurs à lui payer une indemnité de procédure de 10.000 euros et de voir déclarer le jugement commun aux sociétés SOC3.) et SOC4.).En cours d’instance, elle a soulevé la forclusion du requérant à réclamer le montant de 740.000 euros, alors que sa déclaration de créance déposée dans le cadre de la

sous procédure de liquidation judiciaire en Angleterre, et placée en liquidation judiciaire sous le Insolvency Act anglais de 1986, par ordre du 1er décembre 2011 de l’honorable Mr. Justice SALES de la Chancery Division, Companies Court, in the High Court of Justice (no 10471 de 2011), à titre de procédure principale sous l’article 3 du Règlement européen en

Suivant jugements i) rendu en date du 25 novembre 1999 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce a été prononcé entre PERSONNE3.) et PERSONNE1.), le tribunal ayant dit que la loi néerlandaise est applicable à la demande d’PERSONNE3.) en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel, ii) rendu en date du 1er juillet 2004, le tribunal d

Par requête en autorisation de saisie-gagerie déposée le 25 septembre 2014, au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOC2.) SA a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, A.), B.) et C.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail commercial pour voir l’autoriser à procéder à leur charge

élisant domicile en l’étude de Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 19 avril 2013,fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (élisant domicile en l’étude

en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître François COLLOT, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.Entendu Maître PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Claudia HOFFMANN, avocat constitué, demeurant à Bofferdange.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Azédine

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2015.Entendu Maître NOT1.) par l'organe de Maître Yves MURSCHEL, avocat, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat constitué.Entendu Maître NOT2.) par l'organe de Maître Johanna MOZER, avocat constitué.Entendu G.) par l'organe de Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat

Paul LAPLUME, réviseur d’entreprise, demeurant professionnellement à L-6113 Junglinster, 42, rue des Cerises, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire et de représentant des investisseurs et créanciers de la société d’investissement à capital variable LUXEMBOURG INVESTMENT FUND, en liquidation, préqualifiée, suivant les dispositions du jugement du

2. la société anonyme SOC4.) COMPANY, établie et ayant son siège social à L-(...), (...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,1. la société d’investissement à capital variable sous forme d’une société anonyme SOC2.) en liquidation,

3) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), représentée par son comité-directeur en fonctions,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.solidairement, sinon in solidum, sinon

remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Anne Sophie BOUL, avocat, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Revu le jugement

2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public ayant repris les attributions de l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) par l’organe de Maître AVOCAT4.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat

A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mai 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 mai 2012, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à Luxembourg ;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 décembre 2003 et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 2 décembre 2003, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Evelyne KORN, en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1), anciennement SOC1) S.A.,