Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1175/2023 du 16 octobre 2023Audience publique du 16 octobre 2023juge de paix, président conseiller honoraire à la Cour d’appel assesseur - salarié assesseur - employeur greffierdemandeur, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.),

partie défenderesse, comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant aux Etats-Unis d’Amérique, ADRESSE1.),demanderesse, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________A l'appel de la cause à l’audience

la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite sur la liste V du

N° 1140 / 2023 du 9 octobre 2023Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-troispartie demanderesse, comparant par Maître Desislava GOSTEVA, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, demeurant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-ADRESSE2.), inscrite au registre du commerce et des sociétés de et à Luxembourg

N° 1139/2023 du 6 octobre 2023Audience publique du six octobre deux mille vingt-troisMaître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite du sieur PERSONNE1.), indépendant, né le DATE1.), ayant demeuré en dernier lieu à L- ADRESSE2.), ayant exercé son commerce sous la dénomination « SOCIETE1.)

N° 1111/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Bob PETESCH, avocat, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

partie demanderesse, comparant par Maître Desislava GOSTEVA, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Conny MÜLLER, en remplacement de Maître Lucien WEILER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 15 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.PERSONNE1.) a en outre sollicité l’

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2020 par Maître Nora HERRMANN, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, au nom et pour compte de PERSONNE1.), laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par message fax du 12 octobre 2022, Maître Jean-Luc

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 15 novembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :qu’en date du 19 novembre 2020 et alors qu’il se rendait à son bureau pendant son congé, il a dû constater que son ordinateur était allumé ;qu’en date du 4 décembre 2020, son chef de service, le sieur PERSONNE4.), l’a informé que

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 11 mai 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., à comparaître devant

numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,présente par Maître Marie GUEBELS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à ADRESSE5.), partie mise en intervention,

partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Pauline GLESS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses

Au vu du courrier de Maître Pascal PEUVREL du 13 octobre 2022, l’affaire a été réappelée à l'audience publique du 5 décembre 2022.9.302,64 euros 2.325,66 euros 30.000 euros 25.000 eurosLe requérant conclut aussi à l’octroi d’une indemnité de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de dommages et intérêts d’un montant de 3

Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par