Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant à l’audience par Maître Matthieu AÏN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit du 25 mars 2024 de l

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. comparaissant par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant dans le cadre de la présente procédure la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre ses intérêts,fait droit à la demande subsidiaire d’offre de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par son administrateur-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :établie et

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Audience publique du 17 octobre 2024PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgn’étant ni présente ni représentée à l’audience du 3 octobre 2024.Par exploit de l’huissier de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, se présentant pour la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, demeurantADRESSE3.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Répertoire no: 2007/2024Audience publique du 2 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:8220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,partie demanderesse -,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Dans la cause entre SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Juliette MAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 24 décembre 2021,ayant initialement comparu par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société anonyme ÉTUDE EDITH REIFF, établie et ayant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alexandre BOUILLET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé par courrier du 29 octobre 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2023,la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. partie défenderesse contredisante, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse sur intervention, comparant par Maître Nathalie FRISCH, avocate à la Cour, demeurant à Hesperange.de bien vouloir la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgresponsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 25 mai 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 4 juillet 2024, la partie défenderesse ne comparut ni en personne, ni par mandataire.Par acte d’huissier de justice de Luxembourg du 17 juin 2024, la société SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société SOCIETE2.) SARL à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Olivia KIRSCH, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.)partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourggérant CMS DeBacker Luxembourg GP SARL,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nadine CAMBONIE, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Natalia ZUVAK, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------À l’appel de la cause à la prédite audience publique,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse - comparant par Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 19 juin 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9058/23 rendue par le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. a. la société SOCIETE2.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), actuellement en état de faillite suivant un jugement du 16 mars 2020, représentée par son curateur Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société SOCIETE4.) s.àr.l.,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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