Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-comparant par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en remplacement de Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant tous deux à Strassen, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR GRASSO S.E.C.S., établie à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 29 novembre 2021 ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, assisté de la société par actions simplifiée Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 27, avenue

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Audience publique du 30 octobre 2024À l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Chloé MANGEARD se présenta pour PERSONNE1.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 mai 2024, puis refixée à la demande de PERSONNE2.) au 9 octobre 2024.PERSONNE1.), médecin-dentiste, réclame le paiement d’une note d’honoraires impayée n

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Audience publique du 30 octobre 2024la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, en remplacement de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatreparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick PERSONNE4.) de Diekirch du 15 juin 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 15 juin 2020 ;Suivant un courrier du 19 juin 2020 adressé au tribunal d’arrondissement de Diekirch,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. 2024TADCH01/141 Numéro du rôle TAD-2019-00212 Audience publique du mardi, 29 octobre 2024.PERSONNE1.), épouse SCHMIT, salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), en sa qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de PERSONNE2.), reprenant l’instance introduite par PERSONNE2.), rentière, née le DATE1.), demeurant au SOCIETE1.) à L-ADRESSE2.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. 2024TADCH01/00140 Numéro du rôle TAD-2020-01257 Audience publique du mardi, 29 octobre 2024partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 septembre 2020 ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société d’avocat ZINE SARL représenté par son gérant Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant à l’audience par Maître Matthieu AÏN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit du 25 mars 2024 de l

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Après plusieurs remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 10

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par son administrateur-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. comparaissant par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant dans le cadre de la présente procédure la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre ses intérêts,fait droit à la demande subsidiaire d’offre de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :établie et

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Audience publique du 17 octobre 2024PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgn’étant ni présente ni représentée à l’audience du 3 octobre 2024.Par exploit de l’huissier de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, se présentant pour la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, demeurantADRESSE3.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Répertoire no: 2007/2024Audience publique du 2 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:8220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,partie demanderesse -,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 24 décembre 2021,ayant initialement comparu par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société anonyme ÉTUDE EDITH REIFF, établie et ayant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  17. Dans la cause entre SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Juliette MAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alexandre BOUILLET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé par courrier du 29 octobre 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2023,la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  20. partie défenderesse contredisante, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse sur intervention, comparant par Maître Nathalie FRISCH, avocate à la Cour, demeurant à Hesperange.de bien vouloir la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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