Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 10 mars 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 28, 29 et 30 avril et du 5 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à la Luxembourg, partie civile constituée contre les prévenus préqualifiés.Par citation du 12 février 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître

Par citations du 22 novembre 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 19, 20 et 21 février 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 5 octobre 2007, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 5, 6 et 7 novembre 2007, devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Par citation du 29 janvier 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21, 25, 26, 27 et 28 juin 2007 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance

Par citation du 15 mai 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 et 6 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt n° 606/ 06 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 12

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 2 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 18 décembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 10 octobre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 21 décembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 18 décembre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1ier mars 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

962/2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 22 janvier 2007, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre les prévenus PREVENU 1.) et PREVENU 2.).FAITS: Par citation du 29 novembre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 30 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 12 décembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Par citations du 14 août 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 octobre 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 10 octobre 2006, l’affaire fut remise à plusieurs

3666/2006Audience publique du 14 décembre 2006Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 6 juin 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 21 juin 2005 devant le tribunal correctionnel de ce

Par citations du 12 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 21 septembre 2006 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Par citations du 4 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le

suite au transfert de portefeuille de contrats d’assurances autorisé par arrêté ministériel du 16 septembre 2004, publié au Mémorial B no 83 du 24 novembre 2004, comparant par Maître Marc BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par citation du 10 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de

Par exploits de l'huissier de justice Pierre BIEL, en date des 27 et 28 septembre 2005, la private limited company de l’île de Jersey SOC1.) a fait donner citation à A.) , B.) , C.) , D.) , E.) et F.) à comparaître à l’audience du 17 octobre 2005 à 9.00 heures dans la salle 21 devant le tribunal correctionnel, au Palais de Justice à Luxembourg, afin de voir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 30 novembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 31 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Par citation du 2 décembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques du 16 et 17 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi n° 1430/05 rendue par la chambre du

Par citation du 10 novembre 2005, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11 et 12 janvier 2006 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l’audience du 10 janvier 2006, les témoins T 5, T 6, T 7 et T 8