Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3666/2006Audience publique du 14 décembre 2006Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 6 juin 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 21 juin 2005 devant le tribunal correctionnel de ce

Par citations du 12 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 21 septembre 2006 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Par citations du 4 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le

suite au transfert de portefeuille de contrats d’assurances autorisé par arrêté ministériel du 16 septembre 2004, publié au Mémorial B no 83 du 24 novembre 2004, comparant par Maître Marc BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par citation du 10 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de

Par exploits de l'huissier de justice Pierre BIEL, en date des 27 et 28 septembre 2005, la private limited company de l’île de Jersey SOC1.) a fait donner citation à A.) , B.) , C.) , D.) , E.) et F.) à comparaître à l’audience du 17 octobre 2005 à 9.00 heures dans la salle 21 devant le tribunal correctionnel, au Palais de Justice à Luxembourg, afin de voir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 30 novembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 31 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Par citation du 2 décembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques du 16 et 17 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi n° 1430/05 rendue par la chambre du

Par citation du 10 novembre 2005, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11 et 12 janvier 2006 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l’audience du 10 janvier 2006, les témoins T 5, T 6, T 7 et T 8

son conseil d’administration actuellement en fonctions, 25) PARTIE CIVILE 25.) , épouse (Vu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ordonnant le renvoi de P1.), de P2.) et de P3.) devant une chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 28 novembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14

Par citation du 7 octobre 2004, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 7, 8, 9, 13, 14, 15 et 16 décembre 2004 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A la suite de ces informations un premier rapport

Par citation du 21 octobre 2004, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunald'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 1er décembre 2004 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour yVu la citation du 21 octobre 2004 régulièrement notifiée aux prévenus.Vu les ordonnances de renvoi rendue par la Chambre

Par citation du 6 août 2002, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 novembre 2002 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 25 novembre 2002, Maîtres Gaston VOGEL et Marc BADEN

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,chambre correctionnelle,a rendu lejugementd'Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Par citation du 8 février 2000 le Ministère Public a requis les deux prévenus précités ded'origine néerlandaise, qui lui rapporte avoir eu la visite du service de recherche fiscal desa fait l'objet d'un premier

Vu le procès-verbal numéro 12210 du 25 juin 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Dudelange.Vu le procès-verbal numéro 42359 du 8 octobre 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention secondaire de Dudelange.Vu le procès-verbal numéro 20553 du 13 octobre 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Capellen.la station

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le (p r é v e n u FAITS: Par citation du 22 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

1. d’avoir contrefait plusieurs cartes de crédit en transcrivant respectivement en apposant des données de cartes bancaires différentes précédemment frauduleusement soustraites sur la bande/piste magnétique de cartes bancaires préexistantes et notamment2. principalement, d’avoir au préjudice des détenteurs de cartes bancaires dont les données de cartes

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par deux citations du 23 octobre 2023 Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 23 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel

Par citation du 25 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi n° 656/23 rendue en date du 25 août

Vu les rapports d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE1.) des 22 mars 2020 et 26 juillet 2021 établis par le Dr Marc GLEIS.d’avoir mis en circulation des images, photographies et films à caractère pornographique, impliquant ou représentant des mineurs âgés de moins de dix-huit ans, en l’espèce, d’avoir mis en circulation à travers les logiciels de libre